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81 787 résultats pour « placement en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064dcdc6046d47fa0642

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a pour sa part saisi le tribunal judiciaire d'une prolongation du placement en rétention le même 15 avril 2026.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f648cdc6046d47ca6299

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [F] [J] et disant que le recours contre l' arrêté de placement en rétention est devenu sans objet.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04399cdc6046d47ccdf54

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

en rétention et la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré régulier le placement en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

République est informé immédiatement de tout placement en rétention.»

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04381cdc6046d47ccdd7f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [A], déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb9a1cdc6046d47e93819

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] [T] alias [U] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e8cdc6046d4770f0a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd48cdc6046d47e99381

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[C] [X] du 28mai 2026 à 14h27 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcffecdc6046d472aa2c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[Z] [I] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 10 avril 2026 à 14h26 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064acdc6046d47fa062d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[X] [O] a contesté l'OQTF devant le tribunal administratif par requête du 13 avril 2026, et son placement en rétention par requête du 15 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1760cdc6046d47af8e46

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le préfet des Bouches-du-Rhône l'a placée en rétention administrative par arrêté pris le 06 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fdecdc6046d4752a46f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 21 mai 2026 à 07h35, elle a été placée en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd5cdc6046d4752a3c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 21 mai 2026 à 07h20, elle a été placée en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fdbcdc6046d4752a42c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 21 mai 2026 à 07h55, elle a été placée en rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0bcdc6046d47571038

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

deux procédures, et disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 avril 2026, à 10h03, par le conseil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c7cdc6046d474afdf9

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Le 27 avril 2026, il a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412dcdc6046d47cca4f0

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[R] [Q] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70654cdc6046d47fa06e0

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Il a ensuite été placé en rétention administrative, par arrêté du même jour également. M. [D] [P] a contesté cette décision de placement en rétention administrative le 15 avril 2026.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfe8cdc6046d472aa13c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [I], né le 28 février 2002 à [Localité 1] (Algerie), de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 10 février 2026 notifié

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168167cdc6046d4711419c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ordonnant une troisième prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle

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