CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 163 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de son placement en rétention.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aecdc6046d47e8dd36

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [R] [C] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31729cdc6046d47a7dce2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [W] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [U] [S] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Par avenant à effet au 1er août 2012, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb3cdc6046d472de26d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'affaire en délibéré au 30 Avril 2026 à 16H30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 28 février 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccedcdc6046d47bea72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, si ce précédent placement a pris fin en raison de la soustraction de l'étranger aux mesures de surveillance dont il faisait l'objet, l'autorité administrative peut décider d'un nouveau placement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311bbcdc6046d47a758dd

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, Dans son arrêté de placement en rétention administrative du 2 mars 2026, le Préfet d'Indre et Loire expose que Monsieur [A] [I], de nationalité tunisienne, a été condamné par le Tribunal

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67aecdc6046d47cb02a8

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Par décision en date du 29 avril 2026 notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[E] [H] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8cdcdc6046d4787bcff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le recours à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative sera rejeté.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la publicité et l'entreprise employait habituellement au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b3ccdc6046d47aff046

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur le moyen tiré de l'absence de diligences effectuées par l'administration depuis le placement en rétention administrative du retenu.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7404cdc6046d47749a5d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- Sur la contestation de l'arrêté de placement en rétention Selon l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5ecdc6046d47be3f86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ordonnance entreprise est confirmée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6791cdc6046d47cafef1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Vu les observations du conseil de la préfecture du Puy-de-Dôme, reçues par courriel le 30 mai 2026 à 18 heures 04, tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e6bcdc6046d4710eaa1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Du 20 mars au 20 mai 2013, il a de nouveau été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b6cdc6046d4788e401

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le procureur général, suivant avis écrit du 15 avril 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113928cdc6046d47a68164

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [P] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [R] [F] [H] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a44cdc6046d475468e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE PREFET DU [Localité 1] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177acdc6046d47af904f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans son arrêté de placement en rétention en date du 16 avril 2026, le Préfet du Finistère expose que Monsieur [C] [H] [Y], de nationalité algérienne, a été condamné par le tribunal correctionnel de Nantes

Source officielle

Page 5 sur 1409

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.