CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
[W] des préjudices subis du fait de son décès A titre infiniment subsidiaire, - constater que M.
Chambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5c
26 avril 2023
Il rappelle que le préjudice économique subi par le conjoint et les enfants du fait du décès de la victime directe doit être évalué au regard d'une part du revenu annuel du foyer avant le décès et d'autre
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9705a0960d15d27530bc3
30 janvier 2020
2009 ; - débouté Mme [G] [R] veuve [V] de sa demande au titre du prejudice économique et du préjudice fiscal ; - débouté Mme [C] [V] épouse [M], M.
Pôle 4 - Chambre 11
6688de4b676b73dd81b96ffa
4 juillet 2024
* Sur le préjudice de Mme [F] [C] Le préjudice économique de Mme [F] [C] correspond à la différence entre le préjudice viager du foyer et le préjudice économique temporaire des enfants avant déduction
Chambre sociale
60373f5eebfb811ddc78e2ed
7 mai 2015
résultant du décès, qu'il ne peut être fait droit à la demande d'indemnisation du préjudice personnel du défunt qui, seul, est en droit d'en demander réparation, que les demandes faites au titre du préjudice
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fe
21 avril 2009
Mme veuve Y... agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs prend acte des offres de la MATMUT, entend voir fixer son préjudice économique comme suit
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
statuer sur l'indemnisation du préjudice économique subi par Mme G du fait du décès de son époux dans l'attente de la notification de sa pension de réversion ; 3°) à ce que soit mise à la charge du
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
duquel elle s'est consacrée à son mari et ses enfants, que la situation de M.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
X..., les condamner solidairement, sous la garantie de leurs compagnies d' assurance respectives, à verser, en réparation des préjudices causés par le décès de M.
3e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8035
7 juillet 2022
Les parties conviennent de fixer à 25 ans l'âge auquel le préjudice économique des deux enfants prend fin. S'agissant de Mme [D] [Z], en mars 2018, elle avait atteint l'âge de 25 ans.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f135
27 mars 2017
responsable du préjudice subi par [V] [D] [R] et ses ayants droit, et ce, in solidum et sous la garantie de son assureur, la société Ace european group limited , dans les limites du plafond de garantie
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
nom et au nom de l'enfant Alexandra Z... par Georges X... au titre de leurs préjudices économiques, - E.
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
qu'elles estiment avoir subis du fait du décès de leur père et époux, M.
Pôle 4 - Chambre 8
6968e85ecdc6046d4765248e
14 janvier 2026
du fait de la rédaction de la clause bénéficiaire, demeurée inchangée, en raison du pré-décès de l'un de ses deux fils, lui-même père de deux enfants, la cour estime que l'assureur a manqué à son devoir
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01502_20250917
17 septembre 2025
subis par son époux.
67fde97c9b68debe44f7e9ad
14 avril 2025
[J] [L] au titre de son préjudice économique. Statuant à nouveau : - fixer le préjudice économique de M.
Chambre 2 A
635387e7513cb5adff943657
21 octobre 2022
, effectués sous l'autorité de l'établissement de soins.
6253ca26bd3db21cbdd8a36b
5 mars 2008
(déficit fonctionnel temporaire) 79 400,00 euros 2-à Madame Marie-Claire Y... veuve Z... en son nom personnel : Préjudice économique (crédits) 9 318,92 euros Pertes de revenus 16 658,68 euros Préjudice
6253cb32bd3db21cbdd8d126
7 mai 2009
légal de son fils mineur Julien qu'ès qualités d'héritier de son épouse Maria Y... ...
6253cd24bd3db21cbdd92629
8 juillet 2015
son préjudice économique, à Mme Angélique Y...agissant en tant que représentant légal de son fils Mario les sommes de 50 000 euros pour son préjudice moral et 45 031, 46 euros pour son préjudice économique
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