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322 résultats pour « préjudice moral né de la séparation après une longue vie commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

5fda295199b4426e3ba37dfc

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[U] à verser à son épouse la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ainsi que la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60321c8819d54a53f9ada62f

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

La cour a alloué de plus à Mme [Q] [K] la somme de 5 000 € en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

AA n'est pas fondé à demander la réparation d'un préjudice moral d'anxiété. 64. M. BM Q, né le 12 mai 1953 en Martinique, établit résider en Martinique.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616301554c6681071edf680d

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

convaincre qu'il est 100% responsable de cette situation, pas [R], ni PM', ajoutant 'c'est moi qui ai décidé de prendre du recul vis à vis d'[R]', écrit devoir 'ne rien lui dire de ma double vie car trop

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[FW] et à Mme [FW] la somme de 15 000 euros à chacun à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - condamner in solidum M. [D] et Mme [D] à verser à la SCI MC Soleil, à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705eacdc6046d47f9fea6

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] sollicitait déjà l'indemnisation de son préjudice moral et de son préjudice de jouissance, qui sont deux préjudices distincts, de sorte que la demande n'est pas nouvelle, - qu'il ressort des échanges

Source officielle
CA

6e Chambre A

6033c086b42d8a7366c11e70

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Il reproche à son tour à son épouse d'avoir été manipulatrice tout au long de la vie commune, de l'avoir isolé de son cercle familial et amical et de l'avoir écarté, durant les derniers mois de vie commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01055_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

C fait valoir que la séparation de résidence est justifiée par des raisons professionnelles et économiques indépendantes de leur volonté, et que leur vie de couple n'a pas cessé sur le plan affectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f7

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Elle évoque, sur les dommages et intérêts réclamés, le préjudice moral incontestable causé par le comportement vexatoire de M. Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf22

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

commune n'est nullement incompatible avec l'attitude de harcèlement invoquée lors de l'annonce de la séparation ; Que s'il résulte de nombreux témoignages d'amis et des collègues qu'auprès d'eux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037b

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Après avoir retracé la vie commune et les raisons de leur séparation, elle expose sur : Le montant des dommages et intérêts, - que les violences conjugales étaient intervenues dans un contexte de

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68f7156ba0214f9bf6ab14de

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral formée par M. [V] M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02871_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d38fcdc6046d471d29fe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[M] [I] a subi un préjudice moral, minorer très substantiellement le quantum de l'indemnité brute qui pourrait être allouée M. 

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dcdc25a97f0381f4fa7

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Préjudice esthétique temporaire :4 000 euros Ce poste vise à réparer le préjudice né de l'obligation pour la victime de se présenter temporairement au regard des tiers dans une apparence physique altérée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] [J] en qualité d'ayant droit d'[M] [J]: - préjudice moral : 3 000 euros, * concernant les préjudices de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1452cb8fa004f57da0f9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

depuis l'arrêt du chantier litigieux, ne caractérisent pas un préjudice distinct du préjudice moral dont ils demandent par ailleurs réparation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6811aea481f47e994feb25e9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[U] et Mme [X] [L] ont été condamnés à payer aux époux [J] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, 3 000 euros au titre du préjudice moral à Mme [T] [J], 10 000 euros à la société Megagence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00635_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A, notamment la circonstance qu'il vit avec les deux enfants de son épouse issus d'une précédente relation.

Source officielle
CA

6e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee0d

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Mme [P] ne démontre pas en l'état avoir subi un préjudice matériel ou moral spécifique, distinct de celui né de la dissolution du mariage du fait des griefs retenus à l'encontre de l'autre conjoint.

Source officielle

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