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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
5fda295199b4426e3ba37dfc
19 septembre 2019
[U] à verser à son épouse la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ainsi que la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada62f
13 avril 2018
La cour a alloué de plus à Mme [Q] [K] la somme de 5 000 € en réparation de son préjudice moral.
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
AA n'est pas fondé à demander la réparation d'un préjudice moral d'anxiété. 64. M. BM Q, né le 12 mai 1953 en Martinique, établit résider en Martinique.
Pôle 3 - Chambre 3
616301554c6681071edf680d
5 janvier 2012
convaincre qu'il est 100% responsable de cette situation, pas [R], ni PM', ajoutant 'c'est moi qui ai décidé de prendre du recul vis à vis d'[R]', écrit devoir 'ne rien lui dire de ma double vie car trop
1ère Chambre civile
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
[FW] et à Mme [FW] la somme de 15 000 euros à chacun à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - condamner in solidum M. [D] et Mme [D] à verser à la SCI MC Soleil, à M.
1ère Chambre
69e705eacdc6046d47f9fea6
20 avril 2026
[S] sollicitait déjà l'indemnisation de son préjudice moral et de son préjudice de jouissance, qui sont deux préjudices distincts, de sorte que la demande n'est pas nouvelle, - qu'il ressort des échanges
6e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e70
6 avril 2017
Il reproche à son tour à son épouse d'avoir été manipulatrice tout au long de la vie commune, de l'avoir isolé de son cercle familial et amical et de l'avoir écarté, durant les derniers mois de vie commune
Juge des référés
ORCA_24TL01055_20240829
29 août 2024
C fait valoir que la séparation de résidence est justifiée par des raisons professionnelles et économiques indépendantes de leur volonté, et que leur vie de couple n'a pas cessé sur le plan affectif.
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f7
10 janvier 2008
Elle évoque, sur les dommages et intérêts réclamés, le préjudice moral incontestable causé par le comportement vexatoire de M. Y....
6253cac0bd3db21cbdd8bf22
9 mai 2008
commune n'est nullement incompatible avec l'attitude de harcèlement invoquée lors de l'annonce de la séparation ; Que s'il résulte de nombreux témoignages d'amis et des collègues qu'auprès d'eux et
6253cc7cbd3db21cbdd9037b
5 décembre 2012
Après avoir retracé la vie commune et les raisons de leur séparation, elle expose sur : Le montant des dommages et intérêts, - que les violences conjugales étaient intervenues dans un contexte de
CHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14de
20 octobre 2025
Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral formée par M. [V] M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02871_20260507
7 mai 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d38fcdc6046d471d29fe
[M] [I] a subi un préjudice moral, minorer très substantiellement le quantum de l'indemnité brute qui pourrait être allouée M.
10e Chambre
615e0dcdc25a97f0381f4fa7
10 juillet 2014
Préjudice esthétique temporaire :4 000 euros Ce poste vise à réparer le préjudice né de l'obligation pour la victime de se présenter temporairement au regard des tiers dans une apparence physique altérée
Pôle 4 - Chambre 11
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
[V] [J] en qualité d'ayant droit d'[M] [J]: - préjudice moral : 3 000 euros, * concernant les préjudices de M.
642d1452cb8fa004f57da0f9
4 avril 2023
depuis l'arrêt du chantier litigieux, ne caractérisent pas un préjudice distinct du préjudice moral dont ils demandent par ailleurs réparation.
Chambre civile 1-3
6811aea481f47e994feb25e9
29 avril 2025
[U] et Mme [X] [L] ont été condamnés à payer aux époux [J] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, 3 000 euros au titre du préjudice moral à Mme [T] [J], 10 000 euros à la société Megagence
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00635_20230906
6 septembre 2023
A, notamment la circonstance qu'il vit avec les deux enfants de son épouse issus d'une précédente relation.
60331a1cf73b078bea39ee0d
28 septembre 2017
Mme [P] ne démontre pas en l'état avoir subi un préjudice matériel ou moral spécifique, distinct de celui né de la dissolution du mariage du fait des griefs retenus à l'encontre de l'autre conjoint.
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