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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20a8cdc6046d47e10004
6 mai 2026
La visite effectuée le 2 février 2022 est une visite d'information et de prévention et non une visite de reprise.
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
[U], es -qualités, la somme de 10'000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, '
2ème CHAMBRE CIVILE
NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C
65a0e89b5bbe450008b2ccc2
11 janvier 2024
nature contractuelle au préjudice du syndicat des copropriétaires de la résidence Les rives marines ; - déclarer le syndicat des copropriétaires de la résidence Les rives marines mal fondé en ses prétentions
Chambre 3-1
69d8a67fcdc6046d47bd86a5
9 avril 2026
Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 15 décembre 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société GRDF demande à
1ère Chambre
6a1fbbb3cdc6046d47e961ea
2 juin 2026
Au soutien de ses prétentions, Mme [M] fait valoir que l'action fondée sur l'enrichissement injustifié ne peut être exercée qu'à défaut de toute autre action ouverte pour obtenir le remboursement de ce
Chambre 4-3
6a0ffbb6cdc6046d478a87ee
21 mai 2026
Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties sus-visées.
1re chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a4
8 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de
68e7431c3940dd585f4f75a6
68e7431c3940dd585f4f75a8
68e7431c3940dd585f4f75aa
68e7431d3940dd585f4f75ac
68e7431d3940dd585f4f75ae
68e7431d3940dd585f4f75b0
68e7431d3940dd585f4f75b2
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68e743203940dd585f4f75f6
68e7431e3940dd585f4f75c4
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