du médiateur désigné pour le 1er juin 2026 à défaut de quoi la présente désignation serait caduque.

Intimé, cité à personne le 02. 10. 2008, non comparant, représenté par Maître BRANDONE, avocat au barreau de MARSEILLE. K...

BTSG en la personne de Maître [J] [G] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société CITE NUMERIQUE nommée en remplacement de la SELARL MJ VALEM ASSOCIES en la personne de Me [P] [Z] Intervenant volontaire

Appelant, cité, absent, représenté par maître BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX.

D.- Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour - Le prévenu Didier X... a été cité en mairie

Odette demeurant ...-33790 SAINT ANTOINE du QUEYRET Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 10 octobre 2007 à mairie (AR signé le 12 octobre 2007), absent, représenté par maître BRUN

Non appelante, citée, présente assistée de Maître CHAMBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Z... Babacar, demeurant ...

Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à mairie le 25. 09. 2008 (A.

Le nom de Jean-Marie A... est cité à plusieurs reprises dans cet article.

Le présent arrêt est donc réputé contradictoire.

Yvonne, De nationalité française, Marié, Retraité, Ayant élu domicile ... Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de Maître REYE, Avocat au Barreau de POITIERS.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fuveau à sa demande de communication

.- PRÉVENU X... Bernard, Né le 29 mars 1959 à DAKAR (SENEGAL), Fils de X... Albert et de Y... Andréa, De nationalité française, Marié, Demeurant ...

, célibataire Commerçant Demeurant... 59000 LILLE Prévenu, appelant, libre Maître SADEK Djamal, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de

PRESENT Assisté de Maître F LA SOCIETE SP domiciliée 4, Appelante Présente en la personne du Directeur, Assistée de Maître M Y...

le 19 juillet 2007 à domicile, -Charles A...a été cité en mairie le 23 juillet 2007 (AR non rentré), -Emmanuelle A...a été citée à parquet général le 10 septembre 2007, -Gabriel A...a été cité à

Par acte du 14 mai 2019, M.

Annie, De nationalité française, Marié, Employé communal, Demeurant..., Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.

Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité le 11 mars 2008 à domicile (AR signé le 13 mars 2008), présent, assisté de maître B..., avocat au barreau de BORDEAUX. Z...

Intimé, cité, comparant, assisté de maître LAVAL loco maître BLAZY Pierre, avocat à la cour.