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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe
5 septembre 2012
5 septembre 2012
que sa mise à pied à titre conservatoire revêtait un caractère vexatoire ; en conséquence : - condamner la société LUTETIA à lui régler : 1o/ Au titre des créances salariales : * 51. 000 F CFP (prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d87c25a97f0381f4db6
3 mars 2015
3 mars 2015
[X] une somme de 385 € à titre de prime d'assiduité - constatant que l'employeur a respecté les dispositions légales relatives aux visites médicales, débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afb66129746fdd69cdd
3 avril 2025
3 avril 2025
de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afb66129746fdd69cdf
3 avril 2025
3 avril 2025
de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afb66129746fdd69ce1
3 avril 2025
3 avril 2025
de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afb66129746fdd69ce3
3 avril 2025
3 avril 2025
de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f9576958f
28 avril 2017
28 avril 2017
Sur la prime d'assiduité Mme [Q] [J] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [G] [B] et [S] [T]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
686dfcbb2abc72c5727a0353
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL * Sur la prime d'assiduité : 12 - Mme [F] soutient qu'elle doit percevoir une prime d'assiduité dans la mesure où celle-ci était prévue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163515ca2ead9ed860b6fd3
17 juin 2011
17 juin 2011
€ au titre de la prime d'assiduité sur la période 2003 à 2010, - 6 100 € à titre de dommages et intérêts de 2000 à 2002, - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - 1 500 €
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
1 avril 2010
[V] 1748,62 € calculé sur coût de la carte orange proratisé, déduction faite des sommes déjà versées [4080(2)(5/7)-4080] ; Sur le rappel de prime d'assiduité Considérant que M.
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695aa
28 avril 2017
28 avril 2017
- Sur la prime d'assiduité - Mme [Z] [Z], épouse [W], sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695bf
28 avril 2017
28 avril 2017
- Sur la prime d'assiduité - Madame [S] [R] [T] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- Mai 2020 : le salarié a perçu 150 euros au titre de la prime qualité, mais n'a pas perçu de prime assiduité.
Source officielle18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
21 septembre 2018
rappel de prime d'insalubrité ou de salissure, jusqu'au 31 décembre 2013, outre celle 25,86 euros d'incidence sur congés payés afférents, 1 480,60 euros à titre de rappel sur la prime d'assiduité, outre
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674379
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la prime de 13ème mois et de la prime d'assiduité de 200 euros par an, - infirmé ledit jugement sur le quantum du rappel de ces primes, - condamné la société Elior à verser à Mme [L] [T] épouse
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f1367437b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la prime de 13ème mois et de la prime d'assiduité de 200 euros par an, - infirmé ledit jugement sur le quantum du rappel de ces primes, - condamné la société Elior à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dba
26 mars 2002
26 mars 2002
Il est en outre précisé que la prime d'assiduité prévue dans la convention collective de 1971 est incluse dans le DIT.
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033a
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité Mme [V] [K] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [N] [A] et [F] [G]
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00352
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70c
16 mai 2012
16 mai 2012
S'agissant de la prime d'assiduité, ils ont jugé qu'aucun élément ne justifiait sa nature et ses règles d'attribution mais que toutefois son quantum n'était pas contesté.
Source officiellePage 5 sur 91