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117 résultats pour « prix indéterminé et indéterminable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a08b6c6260008b5317c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MELROSE STUDIO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au registre national des entreprises de sous le numéro 383 515 129 [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346b

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Elle ajoute que son choix de travailler avec monsieur Jean-François B... était libre et que la société EDITIONS BENOIT FRANCE ne peut lui reprocher de l'avoir privée de la contrepartie des investissements

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162603e8672d229b88163c7

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

LA MUT'EST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ecc7cd8e074ba02f40a2fd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Olivier BERNARDI de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Appelante Demanderesse à la sommation de comuniquer à Société SOLARIS SE société de droit allemand, prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb782cece1704f57478d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[K] [C] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 12 avril 2010, en qualité de conseiller financier, à [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MILLEIS BANQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0810 INTIMEE Madame [Y] [S]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MILLEIS BANQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0810 INTIMEE Madame [T] [R]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Sur l'exécution du contrat de travail 1/ Sur la prime Except Fa M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc55e5d2321679f82ac60e

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Assisté de Me Claudine BERNFERLD - Cabinet BERNFERLD OJALVO ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS Toque R161 INTIMEES Organisme CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [X] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 16 janvier 2006, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[V] [U] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 14 janvier 2003, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[P] [L] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 19 janvier 2004, en qualité de conseiller financier, en Guadeloupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre et par Camille BESSON, Greffière en pré-affectation sur poste à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O] [N] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 15 septembre 2003 en qualité de conseiller financier, à [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[B] [W] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 19 janvier 2004, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] [D] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 21 mars 1994, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[T] [D] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 15 septembre 2003, en qualité de conseiller financier, à [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78fcece1704f57478f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[H] [B] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 6 avril 2009, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[Y] [L] était embauché par la SAS Metrixware en qualité de directeur des opérations par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af68fab6c6260008b530f8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La SARL IHM soutient enfin avoir été privée de la chance d'exploiter son centre, son préjudice étant calculé sur la base des projections de résultat net global sur sept ans détaillées dans son business

Source officielle

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