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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
65af6a08b6c6260008b5317c
17 janvier 2024
MELROSE STUDIO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au registre national des entreprises de sous le numéro 383 515 129 [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
Elle ajoute que son choix de travailler avec monsieur Jean-François B... était libre et que la société EDITIONS BENOIT FRANCE ne peut lui reprocher de l'avoir privée de la contrepartie des investissements
Pôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c7
17 mars 2014
LA MUT'EST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [
Pôle 5 - Chambre 16
67ecc7cd8e074ba02f40a2fd
1 avril 2025
Olivier BERNARDI de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Appelante Demanderesse à la sommation de comuniquer à Société SOLARIS SE société de droit allemand, prise
Pôle 6 - Chambre 10
642fb782cece1704f57478d1
6 avril 2023
[K] [C] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 12 avril 2010, en qualité de conseiller financier, à [Localité 5].
642fb789cece1704f57478e7
MILLEIS BANQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0810 INTIMEE Madame [Y] [S]
642fb78ecece1704f57478f5
MILLEIS BANQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0810 INTIMEE Madame [T] [R]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9925966efe083b089ba47
9 janvier 2020
Sur l'exécution du contrat de travail 1/ Sur la prime Except Fa M.
5fdc55e5d2321679f82ac60e
3 décembre 2018
Assisté de Me Claudine BERNFERLD - Cabinet BERNFERLD OJALVO ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS Toque R161 INTIMEES Organisme CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] prise
642fb783cece1704f57478d3
[D] [X] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 16 janvier 2006, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].
642fb784cece1704f57478d7
[V] [U] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 14 janvier 2003, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].
642fb784cece1704f57478d9
[P] [L] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 19 janvier 2004, en qualité de conseiller financier, en Guadeloupe.
642fb785cece1704f57478db
- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre et par Camille BESSON, Greffière en pré-affectation sur poste à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
642fb789cece1704f57478e5
[O] [N] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 15 septembre 2003 en qualité de conseiller financier, à [Localité 4].
642fb78bcece1704f57478ef
[B] [W] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 19 janvier 2004, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].
642fb78ccece1704f57478f1
[R] [D] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 21 mars 1994, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].
642fb78ecece1704f57478f7
[T] [D] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 15 septembre 2003, en qualité de conseiller financier, à [Localité 4].
642fb78fcece1704f57478f9
[H] [B] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 6 avril 2009, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
[Y] [L] était embauché par la SAS Metrixware en qualité de directeur des opérations par contrat à durée indéterminée.
65af68fab6c6260008b530f8
La SARL IHM soutient enfin avoir été privée de la chance d'exploiter son centre, son préjudice étant calculé sur la base des projections de résultat net global sur sept ans détaillées dans son business
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