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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00401_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il a été promu au choix au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et est classé, depuis le 1er janvier 2017, au 13ème échelon de son grade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6e

Appel

11 août 2011

11 août 2011

et que « l'ancienneté acquise dans le dernier échelon de la catégorie à laquelle il appartenait permet de gravir les échelons dans la nouvelle catégorie dans laquelle il est reclassé ».

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

(la société) selon contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante responsable de programme, statut employé, niveau 2, échelle 3, coefficient 163 de la convention collective nationale de la promotion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01217_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ».

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02056_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de la catégorie A ou de niveau équivalent sont titularisés et classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00859_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00860_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00861_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01142_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L'article 5 de ce décret précise que le fonctionnaire nommé dans un emploi supérieur de La Poste est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur au plus favorable des deux indices suivants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00099_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A au 6ème échelon du corps des personnels de commandement de l'administration pénitentiaire : " Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie C ou de même

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

suivants : dans la catégorie des ouvriers et employés au premier niveau hiérarchique, notamment coef 160 l'emploi d'agent d'accueil, chargé de recevoir le public, de le renseigner, de l'orienter ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42da

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dès son embauche, ce salarié aura pendant une période maximum d'une année, la fonction d'employé en prothèse dentaire échelon 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968c

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

* ** EXPOSE DU LITIGE : La société DELL a embauché Monsieur Marco X... le 14 février 2000 comme technicien hotline, statut employé classe IV échelon 2 affecté à l'équipe s'occupant des clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Il précise qu'il est resté à la classification M (grade de maîtrise) depuis 1981 et qu'il est resté bloqué à la classification " M2, échelon 4 " en dépit de sa promotion.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A a été recruté à compter du 3 octobre 2011, en qualité de technicien principal sur l'échelon 1, conformément aux dispositions applicables aux membres du corps des techniciens supérieurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c427

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

En 1983 il a été promu à l'emploi de mécanicien APR 2 et depuis plus de vingt ans n'a plus bénéficié d'aucune augmentation d'échelon.

Source officielle

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