CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
Il a été promu au choix au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et est classé, depuis le 1er janvier 2017, au 13ème échelon de son grade.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6e
11 août 2011
et que « l'ancienneté acquise dans le dernier échelon de la catégorie à laquelle il appartenait permet de gravir les échelons dans la nouvelle catégorie dans laquelle il est reclassé ».
Chambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c4
6 octobre 2022
(la société) selon contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante responsable de programme, statut employé, niveau 2, échelle 3, coefficient 163 de la convention collective nationale de la promotion
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01217_20260206
6 février 2026
si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ».
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
de la catégorie A ou de niveau équivalent sont titularisés et classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine
Juge des référés
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
ORCA_24VE00861_20250113
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
L'article 5 de ce décret précise que le fonctionnaire nommé dans un emploi supérieur de La Poste est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur au plus favorable des deux indices suivants
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00099_20230203
3 février 2023
A au 6ème échelon du corps des personnels de commandement de l'administration pénitentiaire : " Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie C ou de même
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
suivants : dans la catégorie des ouvriers et employés au premier niveau hiérarchique, notamment coef 160 l'emploi d'agent d'accueil, chargé de recevoir le public, de le renseigner, de l'orienter ;
Chambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
Dès son embauche, ce salarié aura pendant une période maximum d'une année, la fonction d'employé en prothèse dentaire échelon 1.
6253c9dfbd3db21cbdd8968c
20 juin 2007
* ** EXPOSE DU LITIGE : La société DELL a embauché Monsieur Marco X... le 14 février 2000 comme technicien hotline, statut employé classe IV échelon 2 affecté à l'équipe s'occupant des clients
6253cd8abd3db21cbdd939a1
8 février 2017
Il précise qu'il est resté à la classification M (grade de maîtrise) depuis 1981 et qu'il est resté bloqué à la classification " M2, échelon 4 " en dépit de sa promotion.
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
A a été recruté à compter du 3 octobre 2011, en qualité de technicien principal sur l'échelon 1, conformément aux dispositions applicables aux membres du corps des techniciens supérieurs.
6253cad6bd3db21cbdd8c427
5 juin 2008
En 1983 il a été promu à l'emploi de mécanicien APR 2 et depuis plus de vingt ans n'a plus bénéficié d'aucune augmentation d'échelon.
Page 5 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.