refus opposé par le maire de Pontenx-les-Forges à sa demande de communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux dernière années et non sous forme papier comme proposé

par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services courrier colis (DSCC) pour une proposition

La salariée a refusé la proposition.

support papier des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement de grade au titre de la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 ; 2) la proposition

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition

Elle soutient, en outre, avoir proposé le rapatriement ainsi qu'en atteste M.

En complément de votre absence lors de l'entretien préalable, vous n'avez pas répondu à notre proposition de reclassement en date du 4 octobre 2016, proposition détaillée et précisée par correspondance

[R] a accepté cette proposition, signant le 19 août 2015 un document intitulé « conditions spécifiques d'affectation ».

La Cour a prononcé un défaut, ce qui signifie que la décision a été rendue en l'absence de comparution des parties ou du moins de l'une d'entre elles. Les motifs exacts de la solution ne sont pas déve

; - débouté la SAS SINGH PROPCO IV de sa demande de nullité de la promesse unilatérale de vente du 5 février 2024, signée entre les parties, pour dol et de ses demandes de dommages et intérêts associées

S... et par acte d'huissier de justice délivré le 28 novembre 2014 à Mme S..., la SEMIV a notifié une proposition de renouvellement de bail avec fixation d'un nouveau loyer.

[L] sur une proposition distincte, sans répondre à la proposition du GIE, * a dit qu'elle avait commis une faute en ne justifiant pas de son obligation contractuelle de rechercher un cessionnaire,

adressées au greffe le 23 décembre 2019, notifiées à la SEMAVO et à la société Desrousseaux Watine (avis de réception signés le 10 janvier 2020 pour la société SEMAVO), le commissaire du gouvernement propose

La salariée a refusé la proposition.

Le 3 décembre 2014, Mme [S] a eu connaissance de la suppression de son poste de travail et lui a été proposé deux postes, qu'elle a refusés le 10 décembre 2014.

Par courrier du 27 juillet 2015, la société SAMAT RHONE ALPES a proposé à Monsieur [W] trois postes en vue de son reclassement que par courrier en date du 30 juillet 2015, Monsieur [W] a refusés.

La proposition d'assurance et les contrats de mandat concernant les contrats d'assurance-vie ont été signés par M. [X] le 27 avril 2007. Les deux contrats d'assurance-vie de M.

La deuxième proposition consistait pour MM.

Il réfute avoir proposé à son conseil des dollars.

La Cour d'appel a statué sur les prétentions des parties concernant le renouvellement du bail commercial et les conditions financières du renouvellement. [Note: la solution complète n'est pas présente