établi et signé par un professionnel du chiffre.

[E] était entier. 3- Sur la demande provision M. [E] qui produit le rapport d'expertise judiciaire déposé par M.

A titre subsidiaire, elle réclame une provision à valoir sur les pénalités de retard, l'indemnisation de ses préjudices et des travaux de reprise.

Déduire des indemnités relevant au titre de ces dépenses la somme de 40'000 € accordée à titre provisionnel - les frais de logement adapté : fixer de manière définitive l'indemnisation revenant à M.

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL FJ Arts s'avérant sans provision.

la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque jour travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.L... la somme de 5000 euros à titre provisionnel

Le premier juge a relevé qu'aucune pièce n'établit qu'elle ne peut exercer une activité professionnelle.

Soutenant qu'elle était demeurée propriétaire du lot [Cadastre 1] en nature de jardin, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner en paiement de charges et provisions devant le tribunal d'instance

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire doit être rejetée.

[J] [N] et lui a alloué une provision de 2.800 euros. 3.

part, d'une provision de 30 000 euros à valoir sur des dommages-intérêts.

[C] et son assurance responsabilité civile professionnelle, les sociétés MMA, au paiement d'une provision à Mme [S] d'un montant de 59 000 euros avec intérêt légal à compter de la décision à intervenir

Par ordonnance en date du 15 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a : dit n'y avoir lieu à expertise, dit n'y a voir leu à référé sur la demande de provision

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, l'astreinte est provisoire ou définitive et doit être considérée comme provisoire à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

la maladie déclarée est bien inscrite au tableau 30 bis, faisant valoir que : - la présomption d'origine professionnelle ne vaut que si les conditions fixées au tableau des maladies professionnelles

Il suffit de rappeler que la caisse a reconnu le 20 avril 2016 le caractère professionnel, hors tableau des maladies professionnelles, de l'affection présentée le 29 mai 2015 par M. Q...

Par ordonnance du 3 décembre 2025, le délégataire du premier président a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL TDB Gibbes s'avérant sans provision.