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27 141 résultats pour « quantum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a66527a11effc4b659

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de produits perdus par Chanel du fait des sinistres des 18 février et 11 mars 2015 ; - juger que les quantités de produits perdus par la société Chanel du fait des sinistres des 18 février et 11 mars

Source officielle

Page 5 sur 1358

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Journal officiel
Procédures collectives

QUANTUM

SIREN 802782136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AQORA QUANTUM

SIREN 981522204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

Voir →

Radiations

Quantum

SIREN 917971400Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AQORA QUANTUM

SIREN 981522204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUANTUM WAY

SIREN 818061954Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/08/2026

Voir →

CA

Chambre sociale

65bb4b9f1712fc000885eb04

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les agendas versés aux débats ne sont pas suffisants pour rendre compte d'une quantité de travail.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02460_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

même règlement ainsi que, en droit interne, II des articles R. 946-5 et R. 946-12 du code rural et de la pêche maritime) et les dispositions juridiques qui ont conduit le préfet de région à retenir le quantum

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02942_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

significative, telle que définie par des dispositions de la législation communautaire () / d) la quantité du produit raisonnablement susceptible d'être consommée apporte une quantité significative du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d550cdc6046d47314a37

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A titre subsidiaire, elle demande de réduire le quantum des demandes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[X] [G] de ses demandes au titre des petits déplacements et des indemnités repas et quant au quantum des rappels de salaires dus pour les temps de trajet, Statuant à nouveau sur les dispositions infirmées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6623e034c1f8dc4588b7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par arrêt en date du 11 décembre 2024, la cour d'appel de Paris a: -déclaré recevable la déclaration d'appel de la société Valège Distribution; - confirmé le jugement du 22 mars 2021 sauf sur le quantum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c68

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

l'action publique - a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, Sur l'action civile - a confirmé le Jugement déféré sur la recevabilité de la constitution de partie civile, Mais réformant sur le quantum

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2186a34ad1000858180d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La Cour d'Appel de Douai a fixé, par arrêt du 28/03/2019, le quantum de ce préjudice à la somme de 20 000€.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda81d084f2280d59f31af3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

: - dépôt de garantie : 65.826,03, - versement du preneur : 20.422,90 euros, débouté la bailleresse du surplus de ses demandes et de sa demande de dommages-intérêts, Il sera infirmé sur le quantum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995c

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle conteste la demande en garantie de la société JW Auto tant dans son principe que dans son quantum.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165204

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La situation a été identique pour l'inventaire des quantités de vérins, malgré 9000 unités supplémentaires commandées.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

dans les conditions de vie respectives de parties au détriment de Mme [E] [N], il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il lui a alloué une prestation compensatoire, mais de l'infirmer quant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81cacdc6046d470493ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] expose, notamment, que : - l'offre d'indemnisation présentée par la société Axa France Iard est incomplète et formulée a minima, les postes de préjudices étant sous-évalués quant à la réalité des

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f761d7564000872dd88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de dommages et intérêts pour harcèlement moral à 5000 € ; - Le quantum de dommages et intérêts pour licenciement nul à 11806,26 € ; - Le quantum de la somme à verser à Mme [G] au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243c11217cad6c0164922

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Dans une troisième sentence partielle rendue à Paris le 5 septembre 2012, l'arbitre unique a retenu la responsabilité de Genentech quant au Rituxan et aux autres produits ayant les mêmes propriétés, a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162677c12fe6a3e85a6c793

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

[J] [E] demande la confirmation du jugement entrepris sauf à porter le quantum des dommages et intérêts à la somme de 38.617,86€, porter le montant de l'astreinte à la somme de 150€ par jour de retard

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CA

2° chambre

6031e4b96e19db1e3435acca

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Y... connaissait le caractère fictif des quantités portées sur les bons de livraison, - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d2a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de 14 385 € comme chiffré dans le rapport de l'économiste de la Construction « Etudes & Quantum », - de rejeter toute demande dirigée contre la compagnie Generali, - de rejeter les demandes formées

Source officielle