[E] [N], Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 10 décembre 2025 par M. 

Il vérifie l'inscription sécurisée de son vote par le système de vote électronique.

[X] [Q] à régulariser avec M.

Europe est la société prestataire éditrice et exploitante de la solution logicielle de vote électronique commercialisée sous la dénomination Election Central, qui a été utilisée pour les élections au

Il est fait remarquer que la pièce produite en appel, s'agissant d'une capture d'écran imprécise, ne peut suffire à régulariser le défaut de preuve de la certification électronique pérenne attribuée à

La SARL Cabinet [K] & Associés demande à la cour aux termes de ses dernières conclusions, transmises par la voie électronique le 14 janvier 2026, -de réformer le jugement rendu le 3 novembre 2022 par

la situation, sauf à ce que le bénéficiaire ait régularisé celle-ci auprès de l'administration fiscale française », o Ses relevés de compte bancaire démontrant qu'elle a effectué des virements sur le

La SNC [1] a régularisé un second appel à l'encontre du jugement par voie électronique le 14 janvier 2026 enregistré sous le numéro de RG 26/369.

, désigner tel Huissier de Justice qu'il lui plaira commettre avec mission d'organiser ce nouveau vote d'orientation et d'en assurer la régularité et la sincérité des opérations électorales, - ordonner

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().

V... a demandé au tribunal administratif AJ... d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 15 au 31 janvier 2025 en vue de l’élection des membres du collège n° 1 « chefs d’exploitations

[T] [C] ne conteste pas la régularité en la forme des saisies à tiers détenteur mais invoque la prescription.

date du 25 mars 2025, le juge commissaire a relevé de la forclusion la SCI Narcisse et lui a accordé un délai d'un mois, à compter de la réception de la notification de la décision intervenue, pour régulariser

l'annulation de l'élection d'une des candidates de la liste " mon entreprise, ma CCI ". 2.

Un crédit à la consommation, contracté avec la SA Cofidis, adossé au contrat de vente, a été régularisé.

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelante rappelle que le premier juge a déclaré la requête irrecevable à défaut de comporter la copie d'un échange électronique avec le CCPD de [Localité 3].

À l'expiration du délai d'un mois, soit le 24 février 2025, aucune des deux causes du commandement n'avait été régularisée.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration notifiée au greffe par voie électronique le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 31 juillet 2025 par

qualifiée et, constitue une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement UE N°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions d'appelante n°2 notifiées par la voie électronique le 22 janvier 2024, la SCI Côte Bleue demande à la cour de : ''' réformer