Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C D est motivé par une réorganisation du service ayant entraîné la suppression de son poste.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02305_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
poste de référent-conseiller technique sur l'axe " accès aux droits sociaux " aurait été prise uniquement dans le cadre de la réorganisation des services et de la fusion à venir des services Senior et
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55486
31 août 2022
31 août 2022
Le passage à un horaire en soirée résultant de la réorganisation du service de la laverie constitue un bouleversement complet des horaires de travail jusqu'alors pratiqués par le salarié et donc une modification
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55488
31 août 2022
31 août 2022
Le passage à un horaire en soirée résultant de la réorganisation du service de la laverie constitue un bouleversement complet des horaires de travail jusqu'alors pratiqués par le salarié et donc une modification
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Elle affirme que la dégradation des conditions de travail constatée au cours de l'année 2003 ne lui est pas imputable mais est la conséquence de la réorganisation des services mal acceptée par certains
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ensuite, il ressort également des pièces du dossier que la réorganisation des services support a impliqué de scinder le service qu’elle dirigeait en deux entités distinctes, les affaires financières, d
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86504
30 octobre 2003
30 octobre 2003
irrecevable la demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause; que le licenciement reposait bien sur un motif économique, à la fois en raison des difficultés économiques et de la réorganisation
Source officielleChambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a6385
23 avril 2010
23 avril 2010
Il est en effet établi et non sérieusement contesté que la démission de Mme [O] le 19 décembre 2007 est intervenue dans un contexte de réorganisation des services de l'association consécutive à de graves
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
; - aucune insuffisance professionnelle ou manière de servir inadéquate ne saurait être valablement invoquée ; - il n’y avait aucune réorganisation du service, restructuration ou suppression d’emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163278b33484180ee722894
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Le 30 août 2004, dans le cadre d'une réorganisation des services, un descriptif du poste d'assistante de communication de Mme [M] a été établi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d19
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Cependant, la SARL Maisons ROALES CAILLOT invoque comme cause originelle de la rupture, la diminution des avant-projets et la réorganisation du service DAO, résultant d'une mutation technologique laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
b) la réorganisation du service comptable et l'opposition de madame Valérie X....
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca87
17 avril 2025
17 avril 2025
Si tous les faits invoqués par Mme [Y] ne sont pas établis, la surcharge de travail, le blâme injustifié et la réorganisation du service ainsi que la dégradation concomitante de son état de santé sont,
Source officielleChambre sociale
680b18e798bcafcb3a63e0df
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame [E] [M] épouse [J] allègue ensuite que la SA Neoma Business School a voulu mettre en oeuvre un projet de réorganisation du service qui a créé un climat anxiogène pour les équipes sur plus de 2 ans
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ainsi, l'EPHE pouvait supprimer de la liste ouvrant droit à bonification l'emploi de responsable administratif de la formation continue en se prévalant de la réorganisation du service. 17.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b8
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi, il manque de justifier de la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés pour accompagner les changements résultant de la réorganisation du service de Mme [B] et la mise en 'uvre d'un
Source officielleChambre 4-3
65a237347ca18b0008e57f8a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que la réorganisation du service qualité avait pour objectif immédiat la nomination de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55482
31 août 2022
31 août 2022
Le passage à un horaire en soirée résultant de la réorganisation du service de la laverie constitue un bouleversement complet des horaires de travail jusqu'alors pratiqués par le salarié et donc une modification
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55484
31 août 2022
31 août 2022
Le passage à un horaire en soirée résultant de la réorganisation du service de la laverie constitue un bouleversement complet des horaires de travail jusqu'alors pratiqués par le salarié et donc une modification
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