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6 691 résultats pour « réunions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

60348ae978e75d7828441f5d

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Dans leurs demandes de rémunération respectives, les deux experts ont mentionné 3 réunions d'expertise sur site et deux réunions en cabinet.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628535c10e2193c5780964

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

Mr [I] objecte successivement que les appelants ne justifient d'aucune qualité à agir dès lors que leur qualité d'indivisaire n'est pas démontrée, que les éléments produits tendent à démontrer au surplus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b3

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

-Y..., conjointement, du legs effectué par Sylviane Z... portant sur la quotité disponible de sa succession, -ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Sylviane

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il est constant que les locaux ont été modifiés par les locataires successifs.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a17d6d0cdc6046d47317119

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte authentique reçu le 24 octobre 2014 par Maître [F], notaire à [Localité 6], Mme [K] [N] a cédé à la société Compagnie Immobilière l'ensemble des droits successifs qu'elle détenait dans la succession

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01152_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La réunion de toutes les parts sociales entre les mains de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

655c585305869c8318f0a915

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [OJ] [O] [Adresse 5] [Localité 28] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [ER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c550

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

.- X... ont emprunté à la Banque de la Réunion une somme de 218 161 € avec déblocage successif des fonds à compter du 1er juin 2002 ; il s'agissait d'un prêt immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab04

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

date du 7 décembre 2008, enregistrée sous le no 06/3272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 21 du 29 avril 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb0ce44bbf4ea14b298fe8

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

ORDONNE l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de Mme [V] ainsi composée en terme d'actifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7d

Appel

6 février 2008

6 février 2008

La société Les Crudettes se plaint d' une mauvaise organisation d' une réunion qui n' a pu se tenir.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bc3

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

. *** [P] [S] est décédé le [Date décès 1] 1996, laissant pour recueillir sa succession, [D] [S], son épouse, légataire de la plus forte quotité disponible, et leurs deux filles, Mmes [Y] [S]

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: Me Audrey BOUVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Olivier GUERIN-GARNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03099_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur la responsabilité contractuelle de la région Réunion : 2.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828893

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNIO N, EN ABRÉGÉ 'SIDR' [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 26 août

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451cb214cd5a53bde4d4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [Z] de rapporter la somme de 876,58 euros à la succession ; - condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef49dc5b777c90993139

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[W] : « Nous faisons suite à la réunion qui s'est tenue dans nos bureaux le mercredi 6 avril 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00001_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

départemental de La Réunion l'a placée en disponibilité d'office à compter du 1er avril 2020.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856ff7f152a44182889f

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [C] [B] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Elisa WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62c52977a2c423637907981f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de Mme [G] [YU] sera réglée comme une succession testamentaire, en prenant en compte les testaments successifs, - ordonner que le dossier de liquidation et de partage de la succession se trouve réglé

Source officielle

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