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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
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21 novembre 2016
Dans leurs demandes de rémunération respectives, les deux experts ont mentionné 3 réunions d'expertise sur site et deux réunions en cabinet.
CHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780964
30 octobre 2013
Mr [I] objecte successivement que les appelants ne justifient d'aucune qualité à agir dès lors que leur qualité d'indivisaire n'est pas démontrée, que les éléments produits tendent à démontrer au surplus
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b3
11 janvier 2007
-Y..., conjointement, du legs effectué par Sylviane Z... portant sur la quotité disponible de sa succession, -ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Sylviane
Chambre Commerciale
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12 décembre 2019
Il est constant que les locaux ont été modifiés par les locataires successifs.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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27 mai 2026
Par acte authentique reçu le 24 octobre 2014 par Maître [F], notaire à [Localité 6], Mme [K] [N] a cédé à la société Compagnie Immobilière l'ensemble des droits successifs qu'elle détenait dans la succession
1ère chambre
DCA_24TL01152_20260212
12 février 2026
La réunion de toutes les parts sociales entre les mains de M.
Chambre civile TGI
655c585305869c8318f0a915
31 octobre 2023
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [OJ] [O] [Adresse 5] [Localité 28] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [ER
6253cadcbd3db21cbdd8c550
20 juin 2008
.- X... ont emprunté à la Banque de la Réunion une somme de 218 161 € avec déblocage successif des fonds à compter du 1er juin 2002 ; il s'agissait d'un prêt immobilier.
6253ca53bd3db21cbdd8ab04
29 avril 2008
date du 7 décembre 2008, enregistrée sous le no 06/3272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 21 du 29 avril 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb0ce44bbf4ea14b298fe8
17 avril 2019
ORDONNE l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de Mme [V] ainsi composée en terme d'actifs.
6253ca59bd3db21cbdd8ac7d
6 février 2008
La société Les Crudettes se plaint d' une mauvaise organisation d' une réunion qui n' a pu se tenir.
60355eac024dea86b9f90bc3
4 mai 2016
. *** [P] [S] est décédé le [Date décès 1] 1996, laissant pour recueillir sa succession, [D] [S], son épouse, légataire de la plus forte quotité disponible, et leurs deux filles, Mmes [Y] [S]
6a1a703ecdc6046d4773e9c7
29 mai 2026
: Me Audrey BOUVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Olivier GUERIN-GARNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
Sur la responsabilité contractuelle de la région Réunion : 2.
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13 mai 2022
LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNIO N, EN ABRÉGÉ 'SIDR' [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 26 août
1ère Chambre
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7 octobre 2025
[P] [Z] de rapporter la somme de 876,58 euros à la succession ; - condamné solidairement M.
63c8ef49dc5b777c90993139
18 janvier 2023
[W] : « Nous faisons suite à la réunion qui s'est tenue dans nos bureaux le mercredi 6 avril 2016.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00001_20241104
4 novembre 2024
départemental de La Réunion l'a placée en disponibilité d'office à compter du 1er avril 2020.
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avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [C] [B] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Elisa WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur
1ère chambre civile B
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5 juillet 2022
de Mme [G] [YU] sera réglée comme une succession testamentaire, en prenant en compte les testaments successifs, - ordonner que le dossier de liquidation et de partage de la succession se trouve réglé
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