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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163842fb5b1827189c746fd
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Monsieur [M] [U] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 16 octobre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de sa demande de rachat de cotisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Madame [W] [R] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 17 avril 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a déboutée de sa demande de rachat de cotisations et
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd987
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Monsieur [Y] [X] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 3 juillet 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de sa demande de rachat de cotisations et
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e2
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Monsieur [M] [V] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 1er avril 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de sa demande de rachat de cotisations et
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616337e106e11dac7d76d03a
10 novembre 2010
10 novembre 2010
sociale de Paris qui l'a débouté de son recours à l'encontre d'une décision du 18 octobre 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfccadecb9ef7c7e044
22 septembre 2011
22 septembre 2011
d'une décision en date du 14 mars 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés relative au montant de sa pension de vieillesse et au rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162e4f17797cdb2f7583cd7
10 novembre 2011
10 novembre 2011
sécurité sociale de Paris qui l'a déboutée de son recours envers une décision du 13 juin 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631c5848f63659ca90a615
10 mars 2011
10 mars 2011
sécurité sociale de Paris qui l'a déboutée de son recours envers une décision du 22 mai 2007 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de rachat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a349e4ea48318f5aa28
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur les autres demandes La demande de rachat de cotisations énoncée au dispositif des conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f124
21 décembre 2011
21 décembre 2011
Le 29 septembre 1995 il a déposé, au titre de la loi no 85-1274 du 04 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés, une demande de rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse
Source officielle21e chambre
6035e14d81807e47a0be30f9
8 février 2016
8 février 2016
Le 16 septembre 2011, la caisse de la MSA a procédé à l'annulation du rachat de cotisations des 20 trimestres effectué pour la période du 4 octobre 1965 au 30 septembre 1969, à la suite d'un contrôle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931e9c02507c9078de54
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Dans le cadre d'une mission de contrôle, la MSA a procédé à l'annulation du rachat de cotisations pour les années 1962 et 1963, à hauteur de 8 trimestres, selon notification en date du 22 septembre 2011
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60341b62f612fd0aefd1bc32
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Le 17 juin 2005 , la MSA lui adressait une attestation de versement de la somme de 389 € en règlement d'un rachat de cotisations arriérées .
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01068_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 285 684,62 euros, à parfaire en cas de modification du taux de rachat des cotisations sociales, majorée des
Source officielleChambre sociale
6162bb46f32b7c38854c2ffe
7 mars 2013
7 mars 2013
Il appartient à celui qui entend procéder au rachat des cotisations afférentes à un contrat d'apprentissage de rapporter la preuve de l'existence d'un tel contrat, laquelle peut se faire par tout moyen
Source officielleChambre sociale
6162bb46f32b7c38854c2fff
7 mars 2013
7 mars 2013
Il appartient à celui qui entend procéder au rachat des cotisations afférentes à un contrat d'apprentissage de rapporter la preuve de l'existence d'un tel contrat, laquelle peut se faire par tout moyen
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164028380759c6f2497fa15
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Sociale Agricole du Finistère fait valoir les moyens suivants: - en application des dispositions de l'article 23 de la loi du 21/08/2003 et de l'article R351-11 du code de la sécurité sociale le rachat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e31416be03751aa566
20 mai 2010
20 mai 2010
Le 28 février 2006, Mme [B] a demandé, par lettre type, le rétablissement dans les droits de son conjoint au régime général gratuitement ou par le biais d'un rachat.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ad
12 juin 2008
12 juin 2008
code de la Sécurité Sociale qui désignent, aux termes de l'article R.351-4 du même code, les périodes d'activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à rachat
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79a
22 février 2011
22 février 2011
La décision du premier juge est confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande de monsieur X... en rachat de cotisations au titre d'un apprentissage.
Source officiellePage 5 sur 395