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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162d677a2a5768a176c5598
8 décembre 2011
[M] et Mme [Z] [G] de leur demande à fin de reddition des comptes, - dit que seront rapportées à la succession les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à dater de leur versement : pour Mme
1ère chambre civile A
616343fb88dc29ccde27f1d3
13 juillet 2011
Plan et sur les frais d'avoués et d'avocats étaient irrecevables, les contestations n'ayant pas été formées dans les huit jours de la reddition de comptes intervenue le 2 août 2001.
6163899ca5395b851a399baf
9 septembre 2010
n° [XXXXXXXXXX04] et n° [XXXXXXXXXX03] ainsi que des documents bancaires du compte CIC à Genève figurant dans la déclaration de succession signée par Mme [V] [A] du 15 février 2001, reddition des comptes
Cabinet C
6274bd372799a9057d5dd1f2
28 avril 2022
Il a considéré par ailleurs que la SARL avait suffisamment rendu compte de l'exécution du contrat, la reddition des comptes entre les parties par le courriel du 7 février 2020 répondant parfaitement au
Pôle 2 - Chambre 1
603755f39908d233c13a4e4a
8 avril 2015
Q] a eu connaissance du dépôt de ces deux documents ainsi que le démontrent les accusés de réception de la lettre recommandée du 30 janvier 2006 adressée par le mandataire de justice concernant la reddition
2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
S'agissant de la reddition des comptes et de la remise des consuels des lots, elle oppose l'exception d'inexécution.
6163899da5395b851a399bb0
sur la demande de reddition de comptes M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
Selon lui, la procédure décrite dans le protocole d'accord concernant la reddition des comptes, ne pouvait être mise en oeuvre sans qu'aucune consultation des parties n'ait lieu, raison pour laquelle le
61638ef30d12e998c06d9d6d
11 janvier 2011
[V] quittera l'association dès le 16 avril 2003, sans respecter le délai de prévenance de 6 mois prévu dans la convention, mais un litige est survenu entre les parties sur la reddition des comptes, lequel
Pôle 5 - Chambre 9
63ca42fd9066fd7c90fc272c
19 janvier 2023
une année civile, sans prévoir de délai pour adresser les redditions de comptes.
Pôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
Dans ses dernières conclusions du 26 avril 2011, Monsieur [J] [K] a soulevé la prescription de toute action en reddition de comptes, a demandé le débouté de toute partie de ses demandes d'expertise en
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c4236379079604
5 juillet 2022
Cette analyse est confirmée par le contenu du courrier en date du 1er septembre 2016 envoyé par la SCI Petitom à la SAS Ascier, concernant la reddition de compte suite à l'état des lieux de sortie, dans
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be33
6 mai 2008
C'est ainsi que le mandat de la société LACASSAGNE ne mentionne pas les modalités de reddition de comptes ; Subsidiairement, la clause invoquée par la société intimée est irrégulière dans la mesure
Chambre 1-7
68f1d9139abd0e067a21944d
16 octobre 2025
individuels de charges, faisant apparaître en continuité et en invariabilité les revendications financières relatives à l'exécution de travaux d'escalier et de reddition de comptes au titre de l'exercice
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5713
25 septembre 2014
sommes dues par la société L'Immobilière ACL PME pour la gestion de certains immeubles, soit, pour d'autres immeubles, de demandes de condamnations sous astreinte de cette même société à procéder à la reddition
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f5172
18 novembre 2014
de paralysie', a : - ordonné la dissolution anticipée de la SCI SBE, - désigné un mandataire liquidateur aux fins, notamment, de réaliser l'actif par la vente de l'immeuble et d'assurer la reddition
6253ca95bd3db21cbdd8b751
25 janvier 2008
exposé complet des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère aux énonciations du jugement déféré et aux écritures ci-dessus visées ; Considérant, s'agissant de la reddition
6253cda0bd3db21cbdd93ec0
24 janvier 2018
Christian Y..., dit que le liquidateur procéderait à la reddition des comptes conformément aux dispositions de l'article L643-10 du code de commerce, ordonné les mesures de publicité légales, en application
6253caf7bd3db21cbdd8c8f0
9 septembre 2008
ATLANTICA, Monsieur X... faisant grief à celle-ci d'avoir manqué à son obligation d'exploitation permanente et suivie de l'ouvrage et à son obligation de reddition des comptes d'édition à l'auteur,
Chambre commerciale 3-2
6799c4235331f58c9ee86eba
28 janvier 2025
Mme [T] a voté contre l'ensemble des résolutions tenant à la reddition des comptes, estimant que ces derniers n'étaient pas établis conformément aux règles comptables.
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