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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6033e16abba57392bd43e7f1
9 mars 2017
9 mars 2017
L'URSSAF dans une lettre d'observations du 21 octobre 2011 a procédé à un redressement en réintégrant dans l'assiette de ces cotisations les frais du magazine édité par la société mutualiste et les cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86791
10 juillet 2002
10 juillet 2002
preuve du caractère contractuel de cette exigence n'étant rapportée et la facture invoquée n'étant pas produite ; Attendu, par ailleurs, qu'étant devenu occupant sans droit ni titre de l'immeuble réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916c
26 janvier 2007
26 janvier 2007
fait apparaître à l'actif l'omission du compte courant d'associé qu'il détenait dans la société MARTIN DUVAL ; Une notification de redressements a été adressée à Christiane X...le 4 décembre 2000 réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916d
26 janvier 2007
26 janvier 2007
a fait apparaître à l'actif l'omission du compte courant d'associé qu'il détenait dans la société MARTIN DUVAL ; Une notification de redressements a été adressée à Aldric X... le 4 décembre 2000 réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d373
10 juillet 2002
10 juillet 2002
preuve du caractère contractuel de cette exigence n'étant rapportée et la facture invoquée n'étant pas produite ; Attendu, par ailleurs, qu'étant devenu occupant sans droit ni titre de l'immeuble réintégrant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00111_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En conséquence, le service, par proposition de rectification du 22 mai 2017, a notifié à Mme B son intention de procéder à la rectification son résultat imposable au titre de l'année 2015 en y réintégrant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03380_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a fait partiellement droit à sa demande en réintégrant dans le compte de campagne, en dépenses, la somme de 24 003 euros, et en fixant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03480_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2212041 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa demande en réintégrant la somme de 46 011 euros en dépenses dans son compte de campagne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A l'issue de cette vérification, l'administration fiscale, après avoir écarté la comptabilité comme non probante, a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires, en réintégrant dans le montant des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
déclarations de revenus de M. et Mme A portaient sur les sommes de 150 000 euros et 155 000 euros pour les années en litige, l'administration a adressé à M. et Mme A une proposition de rectification réintégrant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En second lieu, les premiers juges ont suffisamment motivé, au point 5 du jugement attaqué, leur réponse au moyen tiré de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en réintégrant la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01123_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il soutient que : - l'arrêt a été exécuté par la décision réintégrant M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00370_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
reproduction non anonymisée de cette décision ; - alors qu'à ce jour, il a intégralement purgé sa sanction, il continue de rencontrer des difficultés professionnelles imputables au CNRS qui, en ne le réintégrant
Source officiellePremier Président
69e0748bcdc6046d47697648
15 avril 2026
15 avril 2026
Il réintégrait l'établissement le 14 avril 2026 ramené par son infirmière de secteur qui s'était présentée à son domicile.
Source officielleChambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Elle ordonne à l’employeur de régulariser les bulletins de salaire en réintégrant les indemnités kilométriques versées depuis juin 2011 sous forme de salaire et de transmettre une copie de la décision
Résumé IA — à vérifier6e chambre
615e0cd1c25a97f0381f4b02
10 mars 2015
10 mars 2015
de procéder à la rupture son contrat; que l'inspecteur du travail ne répondait pas à sa requête et le ministre confirmait le refus implicite de l'inspecteur du travail ; que la société PATTONAIR réintégrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04681_20260220
20 février 2026
20 février 2026
qui bénéficiait effectivement d’une pension de retraite à taux plein, dans une situation régulière ; - la décision du 1er août 2022, dès lors qu’elle retire la décision du 16 janvier 2020, qui ne réintégrait
Source officielleChambre Sociale
65a23dbf7ca18b0008e582b9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z], que c'est à bon droit que le contrôleur a procédé à la reconstitution des revenus nets en réintégrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie la pension de retraite non déclarée et en
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339a1420613e4ee671134f
15 mai 2017
15 mai 2017
2008, l'administration fiscale estimant qu'il ne pouvait se prévaloir de l'exonération d'isf pour les biens professionnels concernant les actions qu'il détenait dans la société anonyme Codara, et réintégrant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
n'aurait pu légalement être prise en l'absence de l'arrêté du 11 septembre 2018 mettant fin au détachement de celui-ci en stage au titre de la promotion interne dans le grade d'attaché territorial et le réintégrant
Source officiellePage 5 sur 25