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90 résultats pour « rejet au motif tiré de la négligence et de la légèreté dans son comportement du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0262

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les frais du constat d'huissier et les frais de l'expertise ordonnés, distraits au profit de Me Olivier Ferri, avocat, sur son offre de droits, Y ajoutant : - condamner solidairement les consorts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bc9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c1059cbf9fd47c90a137d5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

déloyal de la société Byblos doit s'analyser en un refus de réintégration ; - par suite, le licenciement du salarié prononcé pour le motif tiré de son refus de réintégration imputé à tort, s'analyse

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EMILY, Président de Chambre et Mme COURTADE, Conseillère, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca10cb8dca058e3e7a7e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f8ea34ad1000858171f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préliminaire, la Cour observe que la recevabilité des appels formés les 4 avril 2019 ne fait pas débat et qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

G. compte tenu de son caractère inhabituel et du montant des opérations concernées ; Attendu, certes, que la société K. P. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

9] Compte ».

Source officielle

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