qui, par jugement réputé contradictoire du 30 novembre 2023 : - a homologué le rapport d'expertise du 8 mars 2023, - a dit que le véhicule Citroën C2 vendu le 10 septembre 2021 par la société Automobiles

à la société SUD NORD TRAVAUX [I], laquelle l'aurait vendu à M.

C'est ensuite la société de courtage qui procède au remboursement des réparations auprès du réparateur. Enfin, la société d'assurance verse le montant garanti à la demande du courtier.

des pneus, le règlement d'une somme de 100 euros par jour pour la location d'un véhicule à compter de la remise du véhicule de remplacement et jusqu'à restitution du véhicule réparé, la réparation du

Se plaignant d'anomalies sur le véhicule, les consorts [T] [K] ont confié ce dernier pour réparation à la société par actions simplifiées Rbc - Reims British Cars (la société Rbc), concessionnaire Land

[O] la somme de 15 201,61 euros au titre du coût de la réparation du véhicule, - condamner la société RF Automobiles à payer à M.

L'ensemble des démarches relatives à l'immatriculation et à la préparation du véhicule a été réalisé par la société venderesse et le certificat d'immatriculation provisoire du véhicule mentionne une date

Le jour même de l'acquisition, se prévalant d'un problème d'embrayage, Mme [D] a contacté la société venderesse, laquelle a pris en charge la réparation effectuée le 7 février 2019 par le garage Robert

Le cabinet Macé expertise a convoqué le vendeur et la société Reezocorp aux fins de participer aux opérations, en vain. L'expert a retenu que le véhicule était inutilisable en l'état.

Nonobstant la vente du véhicule à Madame [I], il est aussi constant que celle-ci a remis le véhicule entre les mains de la société appelante afin qu'elle procède aux réparations nécessaires à la remise

de 5 430 euros TTC, que le véhicule lui a été vendu avec un certificat de garantie commerciale prenant fin le 25 août 2022, qu'aucun certificat de cession ne lui a été remis le jour de l'achat ni facture

Enfin, la carte grise qui lui avait été remise n'étant pas au nom de la société qui lui avait vendu le véhicule, sa vigilance devait être renforcée, puisqu'aucun élément extérieur à ces documents administratifs

Alors que le véhicule, fourni à la société Lixxbail par la société Diffusion automobile calaisienne, avait été remis en crédit bail par la société Lixxbail à la société Nordrail Développement, par contrat

X... a eu lieu en présence de Mme Y..., * l'expert a conclu à une mauvaise remise en état du véhicule avant sa vente et évalué les coûts de remise en état à la somme de 10 000 €, * le 15 décembre 2014

Il peut être rajouté que le vendeur non professionnel d'une chose n'est pas tenu à réparer les conséquences du vice caché de celle-ci au-delà du coût de son remplacement ou sa remise en état, si ce n'est

De même, le rapport d'expertise ne comporte aucun élément permettant d'imputer au vendeur les réparations du véhicule non-conformes aux règles de l'art.

était 'vendu dans l'état, sans révision ni garantie', - la facture du 19 septembre 2017 mentionnait que le véhicule était vendu 'en l'état sans garantie, ni révision' et que M.

Le premier juge retenant que l'expertise concluait à la présence, sur le véhicule vendu, de défauts graves en lien avec des réparations de l'essieu arrière droit, entreprises par la SARL GB, sans respect

Le 18 juin 2003, la SARL FIRST AUTOMOBILE GROUPE MARCEL PETITJEAN a vendu à Monsieur Y..., garagiste, un véhicule d'occasion PORSCHE CARRERA 2S Coupé Type 993 millésime 1997, moyennant un prix de 49. 500

vices cachés sur le véhicule vendu, concluant à l'antériorité de ces défauts à la vente du véhicule