CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04913_20240528
28 mai 2024
A représentait une menace pour l'ordre public et qu'il avait méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les autres moyens soulevés en
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466a
17 avril 2019
le 26 février 2016 un contrat à durée déterminée antidaté et un avenant courant la période du 22 juin 2015 au 29 février 2016, alors qu'elle était embauchée en contrat à durée indéterminée, * le renouvellement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
de les renouveler tous les 5 ans, ni en tout état de cause d'un renouvellement effectif.
6253c8c1bd3db21cbdd862e6
28 mars 2002
. dans de telles conditions ne permettait pas à l'ASSOCIATION AZIMUT GÉRONTOLOGIE de la conserver dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis, en raison, notamment, du risque de renouvellement
Pôle 6 - Chambre 7
5fda365478f5dd7c70c94b46
12 septembre 2019
Ce contrat stipulait qu'il pourrait être renouvelé si la société le jugeait opportun, par accord entre les parties, et que si la société désirait le renouvellement, elle proposerait à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02462_20241105
5 novembre 2024
de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne s'adresse pas aux Etats membres mais uniquement aux institutions
3ème Chambre
DCA_24NT01510_20250117
17 janvier 2025
A, alors incarcéré, a engagé des démarches de renouvellement de sa carte de résident.
15e chambre
6260f9826d9e13277d6e3a46
20 avril 2022
du détachement demandé par le fonctionnaire, ou que ce non renouvellement est dû à son fait.
14e chambre
6034fa47525ab227f445105b
13 juillet 2016
invoquer une irrégularité des consultations et une violation de l'article L. 2323-32 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce, qui prévoit l'information et la consultation des institutions
6253c933bd3db21cbdd878ed
21 juin 2005
Après avoir avisé Monsieur X..., par lettre du 3 avril 2003, qu'il ne demanderait pas le renouvellement de son détachement, le président de l'Onera, par décision du 26 mai 2003 prenant effet le 13 juin
Pôle 6 - Chambre 2
68e894a4d8f6cc6d55dd3f70
9 octobre 2025
L'accord relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel de l'ASM13 pour le cycle électoral 2023-2027 n'en prévoit pas non plus et fait uniquement référence à un secrétaire, un trésorier
Juge des référés
ORCA_23VE00344_20240919
19 septembre 2024
pluriannuelle " vie privée et familiale " valable du 27 juillet 2017 au 26 juillet 2019, renouvelée du 11 septembre 2019 au 10 septembre 2021.
ORCA_25TL02138_20260420
20 avril 2026
selon l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement
1ère Chambre
DCA_24VE00071_20241105
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 311 525,20 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du non-renouvellement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03992_20221109
9 novembre 2022
Toute personne a le droit de voir ses affaires réglées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union. / 2.
Chambre Sociale
65a62ac2448a370008a72002
15 janvier 2024
Mme [C] se prévaut de sa qualité de membre des institutions représentatives du personnel depuis l'année 2019 au soutien de faits de discrimination syndicale.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda85021ae18810a7b5887a
25 juin 2019
Mme [O] a renouvelé ses demandes par lettre du 21 octobre 2015.
6253cbdebd3db21cbdd8e7e6
7 septembre 2011
Ce faisant et dés lors qu'il ne s'agit pas d'un usage d'entreprise constitutif d'un avantage devenu obligatoire, le non renouvellement d'une autorisation de disposer d'une voiture ou le retrait de celle-ci
6e chambre
5fd933ef1324c11560f18dba
14 mai 2020
Cet accord a été signé par la direction et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, soit la FNCB-CFDT, la CGT, la CFTC-CMTE et l'UFIC- UNSA.
Page 5 sur 26