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515 résultats pour « renouvellement des institutions représentatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04913_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A représentait une menace pour l'ordre public et qu'il avait méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les autres moyens soulevés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466a

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

le 26 février 2016 un contrat à durée déterminée antidaté et un avenant courant la période du 22 juin 2015 au 29 février 2016, alors qu'elle était embauchée en contrat à durée indéterminée, * le renouvellement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de les renouveler tous les 5 ans, ni en tout état de cause d'un renouvellement effectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e6

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

. dans de telles conditions ne permettait pas à l'ASSOCIATION AZIMUT GÉRONTOLOGIE de la conserver dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis, en raison, notamment, du risque de renouvellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda365478f5dd7c70c94b46

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ce contrat stipulait qu'il pourrait être renouvelé si la société le jugeait opportun, par accord entre les parties, et que si la société désirait le renouvellement, elle proposerait à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02462_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne s'adresse pas aux Etats membres mais uniquement aux institutions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01510_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, alors incarcéré, a engagé des démarches de renouvellement de sa carte de résident.

Source officielle
CA

15e chambre

6260f9826d9e13277d6e3a46

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

du détachement demandé par le fonctionnaire, ou que ce non renouvellement est dû à son fait.

Source officielle
CA

14e chambre

6034fa47525ab227f445105b

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

invoquer une irrégularité des consultations et une violation de l'article L. 2323-32 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce, qui prévoit l'information et la consultation des institutions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ed

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

Après avoir avisé Monsieur X..., par lettre du 3 avril 2003, qu'il ne demanderait pas le renouvellement de son détachement, le président de l'Onera, par décision du 26 mai 2003 prenant effet le 13 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e894a4d8f6cc6d55dd3f70

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'accord relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel de l'ASM13 pour le cycle électoral 2023-2027 n'en prévoit pas non plus et fait uniquement référence à un secrétaire, un trésorier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00344_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

pluriannuelle " vie privée et familiale " valable du 27 juillet 2017 au 26 juillet 2019, renouvelée du 11 septembre 2019 au 10 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02138_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

selon l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00071_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05260_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 311 525,20 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du non-renouvellement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03992_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Toute personne a le droit de voir ses affaires réglées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union. / 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ac2448a370008a72002

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mme [C] se prévaut de sa qualité de membre des institutions représentatives du personnel depuis l'année 2019 au soutien de faits de discrimination syndicale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda85021ae18810a7b5887a

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Mme [O] a renouvelé ses demandes par lettre du 21 octobre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e6

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Ce faisant et dés lors qu'il ne s'agit pas d'un usage d'entreprise constitutif d'un avantage devenu obligatoire, le non renouvellement d'une autorisation de disposer d'une voiture ou le retrait de celle-ci

Source officielle
CA

6e chambre

5fd933ef1324c11560f18dba

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Cet accord a été signé par la direction et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, soit la FNCB-CFDT, la CGT, la CFTC-CMTE et l'UFIC- UNSA.

Source officielle

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