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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le 18 décembre 2019, il a sollicité le report de la date de sa radiation des cadres au 1er juin 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d09f00cdc6046d4710bca1
3 avril 2026
3 avril 2026
REPORTER la date de fin de la promesse unilatérale de vente du 3 décembre 2019 au 19 septembre 2020 ou subsidiairement au 12 octobre 2020, et ordonner son report.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd6
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Maître Bernard SABOURIN était nommé en qualité de liquidateur judiciaire Par jugement rendu le 4 juillet 2000, sur saisine d'office en vue de reporter la date de l'état de cessation des paiements, le
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb9
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Maître Bernard SABOURIN était nommé en qualité de liquidateur judiciaire Par jugement rendu le 4 juillet 2000, sur saisine d'office en vue de reporter la date de l'état de cessation des paiements, le
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d7
16 mai 2008
16 mai 2008
Attendu qu'à la demande concordante des parties, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture et de reporter la date de clôture au 13 mars 2008.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcd
8 juin 2018
8 juin 2018
Par jugement du 23 mars 2016, le tribunal de commerce de Roanne a reporté la date de cessation de paiement au 31 décembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94261
25 octobre 2018
25 octobre 2018
OUEST, SACA immatriculée au RCS de POITIERS sous le no391 575 370, dont le siège social est [...] , à la suite de la fusion par absorption approuvée selon Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire en date
Source officielleRETENTIONS
643f8876ad85da04f53a3b19
18 avril 2023
18 avril 2023
N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5M2 Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e1
23 juin 2008
23 juin 2008
En raison des relations commerciales entre la filiale et la société mère, le Tribunal de commerce avait ordonné une expertise comptable et au regard du rapport en découlant a reporté la date de cessation
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f732705498
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, j'ai le plaisir de revenir vers vous dans la volonté de vous satisfaire au mieux et faire pour le mieux afin de reporter votre date de mariage prévue le samedi 25 et dimanche 26 juillet 2020 Reportée
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf80
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Ils concluent à la mise hors de cause de Me Y... en qualité d'administrateur judiciaire de la société GARAGE A..., au report de la date de cessation des paiements aux dates suivantes : -31 octobre 2003
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a8
28 janvier 2003
28 janvier 2003
demande du liquidateur de la SARL PVI et sur le rapport du Cabinet d'expertise comptable EXCOM mandaté par le juge commissaire a reporté la date de cessation des paiements de la SARL PVI au 31 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
être formulées dans " un délai d'un mois " tout en rappelant que la clôture de l'instruction interviendrait le jour même à 23 heures 59, pour malheureuses soient-elles, n'ont pas eu pour effet de reporter
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85475
1 décembre 2000
1 décembre 2000
, la SOCIETE GENERALE a, ainsi que l'a constaté le premier juge, accepté de reporter cette date en dernier lieu au 31 janvier 1997 ; que les Époux X... qui se prévalent aujourd'hui de leur silence auraient
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'assuré a contesté cette décision en sollicitant une expertise médiale technique, qui a été confiée par la caisse au docteur [X], lequel a reporté la date de consolidation au 24 octobre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb7
13 mars 2008
13 mars 2008
Il y a donc lieu de confirmer le jugement de liquidation judiciaire dans toutes ses dispositions, y compris celle ayant reporté la date de cessation des paiements au 24 avril 2006, compte tenu de l'ancienneté
Source officielle3e Chambre A
61630e57da3e3d306603681c
2 février 2012
2 février 2012
du 29/10/04, acquis les lots 35 et 19 dont la livraison était programmée au cours du 4ième trimestre 05 sous les réserves habituelles de report de la date ; La SCI LES CYCLAMENS a, par acte en date
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c5
2 mai 2002
2 mai 2002
Kakko X... en vue de faire reporter la date de cessation des paiements du 9 décembre 1999, date provisoirement retenue, au 15 juillet 1999.
Source officielle9e Chambre C
616355d8bf1fa7f870d2a086
7 avril 2011
7 avril 2011
LAGRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date
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