dans le cadre de reprises successives d'activité.

Après échanges de divers courriers, la reprise a été fixée au 13 juin 2 000, date à laquelle Véronique D. a effectivement repris son activité.

Le 30 juin 2022, la société [1] a rédigé une déclaration d'accident du travail dont la nature est décrite ainsi : - lieu de l'accident : Revol Porcelaine SA, [Adresse 4], [Localité 3] - activité de la

Le secteur d'activité de M. X... était le Bas- Rhin sans exclusivité (articles 3 et 4 du contrat).

L'activité du bar-restaurant La Marquise a pu être reprise dès l'arrêt de l'exécution provisoire le 13 avril 2023. Après des difficultés, M. 

La société Dely exerce une activité de holding et possède 2 filiales : la société Modely qui exploite un magasin Kiabi et la société Maelou qui a souscrit dans le cadre de son activité d'exploitation d'un

. *** EXPOSE DU LITIGE La société Selfepargne global capital (la société Selfepargne) exerce une activité principale de courtier en assurance.

Réponse de la cour 13.

Cet immeuble a été exploité dans le cadre de baux commerciaux conclus initialement avec les deux associés, chacun exerçant une activité artisanale, de menuiserie pour M.

Le cadre de ses actions, toujours déterminé par des instructions permanentes, peut s'étendre à des délégations dans un domaine d'activité strictement défini.

Dire s'il a existé au surplus une atteinte temporaire aux activités d'agrément, de loisirs, aux activités sexuelles ou à tout autre activité spécifique personnelle (associative, politique, religieuse,

, les profits réalisés par M.

remise en état de son immeuble.

[J] a été reprise au 1er juillet 2015. M.

L'appel d'offres a suscité 8 manifestations d'intérêts et 6 offres de reprise, chacune portant sur partie des actifs ou activités du débiteur.

La société [K] [X] a pour activité la conception, l'installation et la programmation d'interfaces opérateur des systèmes de contrôle pour le trafic des bagages, notamment, dans les aéroports.

Il a repris son activité à temps complet.

Par jugement du 1er juillet 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a : - ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la société [1] après qu'elle ait procédé à une fusion-absorption