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le jugement dont appel du 9 février 2012, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a jugé que la SA MJ LOCATION est détenteur de bonne foi du véhicule FERRARI saisi-revendiqué

Bernard Y..., qui indique détenir les originaux des bons de capitalisation revendiqués par M.

marque, elle-même répartie en fonction du type de produit, les éléments standard de la gamme représentant sur les trois dernières années une moyenne de 524 ventes par an étant confiés à un réseau de revendeurs

L'arrêt a constaté que la société [8] n'avait pas revendiqué cette licence qui était ainsi devenu le gage commun des créanciers. Pour autant, la cession de la licence à M.

12] a été revendiquée par [IX] a [NV] sous le numéro 204 ; Dit qu'il résulte du registre des revendications de [Localité 10] de l'année 1852 que la terre [Localité 19] a été revendiqué sous le numéro

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