de travail de madame [P], outre 10.000 euros de dommage et intérêts, - subsidiairement, de constater que monsieur [I] a commis une faute de gestion dans la rupture du contrat de travail de monsieur

de saisie et de recherches et constatations prévues et qu'à cet instant (page 4 du procès-verbal) Mme [V], gérante, lui a déclaré qu'elle était prête à lui donner tous renseignements utiles concernant

Préalablement, le 3 mai 2005, la société Parc de Magudas avait d'ores et déjà confié à la société CDC le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour toute la durée de l'opération de lotissement d'activités

Mme [Y] ne lui ont pas donné à titre personnel une mission de conseil se rapportant à l'opération de vente à réméré qu'ils ont conclue par l'intermédiaire de la société DSCF et de la société Réal et à

LIBRE EPARGNE souscrit le 16 janvier 1997, avec un versement de 15.000 Frs ; Ces contrats et ces versements initiaux n'ont fait l'objet d'aucune contestation de la part des parties.

[L] avait adressé une série de chèques à la banque'; que la banque a apposé sa signature et son cachet au verso de chacun de ces chèques, mais ne les a pas encaissés et les a retournés à M.

Y... avait adressé une série de chèques à la banque ; que la banque a apposé sa signature et son cachet au verso de chacun de ces chèques, mais ne les a pas encaissés et les a retournés à M.

ne pas contracter ; - qu'ils vont être contraints de démonter l'installation et remettre la toiture en état, qu'ils ont avancé les frais de leur défense en justice et réglé les échéances du crédit,

contracter des contrats de coopération commerciale.

[M] et [J] [E] et leur accorder attribution préférentielle des parts de la SCI [35], à hauteur de 50% chacun, - constater qu'à défaut de levée d'option en fin de contrat de crédit-bail, l'immeuble de

pour chacune. 1.

contrats.

légale, du fait de l'annulation de l'avenant de résiliation, signé le même jour et également contesté ; - la signature du contrat litigieux méconnaît l'article L.300-1 du code de l'urbanisme, ainsi

Par contre, il convient de fixer le partage des responsabilités à opérer entre Monsieur [S] et la société ADOUR ETUDES.

Pierre X..., Mme Geneviève X... et Mme Françoise X..., 180 parts chacun, et à M.

L'opération souscrite consistait à souscrire au capital d'une société en participation (SEP) et d'acquérir, par l'intermédiaire de la SEP Dom Tom Défiscalisation (DTD), filiale de la société Lynx Finances

particulières…).

Faisant état d'un certain nombre de contestations, la SARL R3I PROMOTION a contre-proposé de ramener cette somme totale de 1.719.277,77 € HT à celle de 1.605.104,64 € HT.

Ceux-ci ne sont pas fondés à contester la régularité de la procédure de conclusion du contrat, au regard des articles L. 312-7 à -10 du code de la consommation.

alors la possibilité de souscrire un contrat de maintenance avec un autre prestataire, comme l'explique l'appelante en se rapportant en ce sens à l'article 9.2 des conditions générales du contrat de location