CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
633fc3aee633183e2ee17d4f
6 octobre 2022
secteurs d'activité et marchés plus prometteurs, tout en vous laissant la gestion des clients les plus importants dans le domaine du porte-nom et textile.
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c9
8 octobre 2020
Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.
5fca761ec561ac6356f038dd
d'activité VAP EUROPE au sein de MARINE HARVEST était pareillement ressentie par le secteur d'activité MORPOL PROCESSING au sein du groupe MORPOL' (résultat secteur d'activité 'Transformation' au 30/9
5fca761dc561ac6356f038cb
5fca761dc561ac6356f038ca
5fca761dc561ac6356f038ce
[E] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée.
5fca761ec561ac6356f038d6
Mme [X] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée.
5fca761ec561ac6356f038db
5fca761ec561ac6356f038dc
[C] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée.
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d21
14 novembre 2017
Ce contrat succédait à des missions effectuées dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs.
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
17 novembre 2010
secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c06
25 juillet 2024
à durée déterminée d'usage.
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
20 novembre 2008
Ils font valoir à cet égard que le recours aux contrats de travail à durée déterminée d'usage n'est autorisé qu'autant que l'activité exercée par l'employeur relève à titre principal d'un secteur mentionné
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a708
17 juin 2020
En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable
6253cdc1bd3db21cbdd94661
10 juillet 2019
C... en qualité de préparateur en pharmacie, dans le cadre de contrats à durée déterminée de remplacement de salarié à effet du 1er juillet 2009.
5fca761ec561ac6356f038de
5fca761ec561ac6356f038d2
5fca761ec561ac6356f038d8
5fca761ec561ac6356f038da
5fca761fc561ac6356f038e4
Page 5 sur 341
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.