Mais, ainsi que le premier juge l'a retenu, le régime de base de la sécurité sociale ne s'applique pas en l'espèce.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/02784 [U] C/ CNRACL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 22 Mars 2014 RG : 20130044

b) Le fonctionnement du régime français de sécurité sociale La sécurité sociale est organisée depuis 1945 sur un mode étatique.

Le 6 février 2014, la société Airbus DS Géo a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Haute-Garonne d'un recours contre cette décision.

sur les quatre trimestres du régime spécial pour l'année 1981.

Le service de médecine de contrôle du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières concluait le 18 février 2010 à un arrêt de travail du 18 octobre au 13 novembre 1989, avec

spécial dont il dépendait, d'une couverture des risques au titre de la maladie professionnelle telle qu'entendue par le code de la sécurité sociale mais seulement d'une prise en charge limitée aux maladies

spécial des pensions servies aux fonctionnaires de l'Etat et des collectivités Publiques, de celui des pensions servies par le régime général de la sécurité sociale motif pris que dans le cadre du régime

EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED a obtenu l'affiliation du premier concluant au régime britannique de sécurité sociale et que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'est pas davantage compétent,

cotisations de sécurité sociale.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/04394 URSSAF C/ SA CHAZELLE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 09 Mai 2005 RG : 20040628 COUR D'APPEL

général de la sécurité sociale.

[C] n'est pas soumise à la contribution spéciale prévue par l'article L.137-11-1 du code de la sécurité sociale, - condamné l'Urssaf à rembourser à M.

spécial de sécurité sociale pour les salariés des industries électriques et gazières ; que ce régime dispose de sa propre caisse de sécurité sociale, la CNIEG, chargée de la gestion du régime d'assurance

d'affiliation de Mme [L] au régime général français de sécurité sociale Mme [L] fonde son droit à être affiliée au régime général, dès 1986, sur l'article L311-2 du code de la sécurité sociale, en

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/04120 CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU RHONE X...

Pierre X... muni d'un pouvoir spécial APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 14 Janvier 2002 d'une part, ET : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE CAISSE ORGANIC EXPÉDITIONS à : Me

de sécurité sociale dont dépend cette société, c'est à dire à la C.N.I.E.G., et non au compte spécial des entreprises, à partir du moment où, si la Caisse Primaire d'Assurance Maladie supporte les conséquences

Comparante en personne assistée de sa fille Nicole R., munie d'un pouvoir, APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 18 Juillet 2002 d'une part, ET : CAISSE