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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6adc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle estime qu'il s'agit d'allégations sans fondement.
Source officielleRétention Administrative
678f3a2e02aacdb03783fdf5
18 janvier 2025
18 janvier 2025
La simple allégation, non accompagnée d'un acte objectif, selon laquelle le requérant réidait en Finlande le jour de la signature de la notification ne saurait combattre la force probante de la signature
Source officielle15e Chambre A
6035db5182f7d241d8ededf9
12 février 2016
12 février 2016
En effet ne constitue pas un droit opposable la simple allégation d'un bail antérieur au commandement de payer valant saisie immobilière, soutenue par la production d'un document intitulé ' contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fb
14 décembre 2011
14 décembre 2011
signature dont se plaint l'appelante n'est pas du tout établie et que plus généralement la thèse de la fraude à ses droits dont, à l'entendre, se serait rendu coupable son époux décédé ne repose que sur de simples
Source officielleCour d'Appel
éclaré la SA ERTM prescrite en son actionc/Roger X
6253cd65bd3db21cbdd93337
24 mai 2006
24 mai 2006
introduite suivant assignation délivrée le 12 janvier 2001 ; que le jugement entrepris sera donc confirmé de ce chef ; Attendu que pas plus que devant le premier juge, la société ERTM ne justifie de sa simple
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05804_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire ; - le motif d'atteinte à l'ordre public repose sur de simples allégations ; - la mesure litigieuse méconnaît l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00319_20260210
10 février 2026
10 février 2026
S’il peut écarter des allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l’auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu’il avance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00185_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En second lieu, si le requérant soutient qu'une charge de 13 394 euros au titre des frais de déplacement est justifiée, il se borne à de simples allégations, alors que la charge de la preuve lui incombe
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
infractions à la législation relative à la chasse ; Qu'en application des dispositions de l'article 431 du Code de procédure pénale, la preuve contraire est rapportée par écrits ou par témoins, les simples
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9099b588421c5e38d0
4 juillet 2013
4 juillet 2013
par un décompte précis et n'allègue pas que la créance aurait été ainsi soldée au 17 octobre 2011 ; qu'il sera donc retenu que la déchéance du terme était bien acquise à cette date ; Sur les autres
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2a
20 février 2008
20 février 2008
S'agissant ensuite de la seconde clause relative aux dépôt de garantie, Monsieur X... procède par simples affirmations erronées puisque l'article 22 de la Loi du 6 juillet 1989 ne prévoit pas de « destination
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2b
20 février 2008
20 février 2008
-4- S'agissant ensuite de la seconde clause relative aux dépôt de garantie, Monsieur X... procède par simples affirmations erronées puisque l'article 22 de la Loi du 6 juillet 1989 ne prévoit
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2d
20 février 2008
20 février 2008
à l'indemnité pour retard dans la libération des lieux, l'appelant n'indique pas en quoi « l'absence de contrepartie en cas de défaillance du bailleur » la rendrait illégale, et procède encore par simple
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd29
20 février 2008
20 février 2008
susvisées, qui figuraient pourtant expressément au contrat qu'il a signé, il se borne à affirmer qu'elles se heurtent à des dispositions d'ordre public et déséquilibrent la relation contractuelle, sans alléguer
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f7b
6 juillet 2024
6 juillet 2024
l'autorité préfectorale se contente de faire état des éléments objectifs ressortant du motif de l'interpellation et de la consultations des fichiers judiciaires ; Attendu que [P] [N] se contente de simples
Source officielleRETENTIONS
6593c0020d785a00089e0628
1 janvier 2024
1 janvier 2024
établissent, contrairement à ce que [E] [J] soutient, sa situation personnelle est donc largement détaillée ; Attendu que si [E] [J] conteste avoir usurpé l'identité de [M] [P], il s'agit d'une simple
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c0
12 février 2008
12 février 2008
a connu et auxquels il a répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple
Source officielle1ère Chambre
69d89b37cdc6046d47bc8501
9 avril 2026
9 avril 2026
l'affaire en raison de l'inexécution du jugement à l'égard de la déclarante, à la condamnation des intimés aux dépens de l'incident et au rejet des demandes contraires des intimés, en ce que les allégations
Source officielleChambre des Etrangers
6a1a7091cdc6046d4773fe10
29 mai 2026
29 mai 2026
[V] [B] fait état d'une visite de l'unité médicale qui aurait eu lieu le 22 mai 2026 et qui ne serait pas mentionnée sur le registre, aucun élément ne permet d'établir la véracité de ces allégations.
Source officielleChambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245146
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par ailleurs, concernant la surcharge de travail alléguée, Mme [X] [D] procède par de simples allégations, sans fournir d'éléments de preuve, de même qu'en ce qui concerne le travail allégué pendant une
Source officiellePage 5 sur 1624