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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6620b8c9bd6a8f00086ab9f7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[L] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. A l'appui de son appel, elle expose : - que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870c7d

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

[N] telle que fixée par l'expert et les sommes déjà versées par elle au titre de l'exécution provisoire du jugement entrepris et au débouté de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af83

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Auvergne à verser à Monsieur [B] les sommes suivantes : outre intérêts au taux légal à compter de la demande : - 22,11 € à titre de rappel de salaire au titre de l'indemnité prévue par les dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60362a00f3ea8c8cfd16527d

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

de 8000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; elle sollicite enfin le paiement de la somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31653cdc6046d47a7c54c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[X] à verser à la société Harmonie Ambulance la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis les entiers dépens à la charge de M. [X]. M.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

versées s'élève à la somme de 1 920,39 euros conformément à l'article R. 1454-28 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[E] à verser à la société Harmonie Ambulance la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis les entiers dépens à la charge de M. [E]. M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603328ac36bc779a12e9bab4

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

du Travail, DIRE ET JUGER le licenciement de Madame [M] sans cause réelle et sérieuse, EN CONSÉQUENCE, CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à verser à Madame [M] la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162e8407dc295bdec6a577a

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

à titre de dépassements d'amplitudes horaires ( juin et juillet 2007 ) ; * 2,59 euros au titre des congés payés afférents ; * 300 euros à titre de rappel de salaire pour régulation des équipages ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32d70d46c7f95e826bb

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

L324-10 et L324-11 du code du travail 21.222 € à titre du complément d'heures de permanence 2.122 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés 2.511 € au titre du rappel d'heures du dépassement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3164fcdc6046d47a7c4ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] sollicitait du conseil de prud'hommes d'Orléans, à titre reconventionnel, de voir condamner Mme [T] [I] épouse [J] à lui verser la somme de 2 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d6

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

de son préjudice moral et matériel, ainsi que le versement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc19e405357f749eaca5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

au titre du non respect des temps de pause, des amplitudes et de la durée du travail, des temps de repos hebdomadaires, du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ou au titre de la rupture

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[B] de sa demande au titre du travail dissimulé ; Dit et juge le licenciement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d829

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6973ab2fcdc6046d4771acef

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de 17 501,92 euros au titre de l'année 2017, outre les intérêts légaux, de condamner l'URSSAF au paiement de ladite somme et aux dépens.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365da1d7564000872e07b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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