CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 440 résultats pour « spectacle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618081

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai.

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 2672

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684387

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Requêtes d'appel. - Délai.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165271

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165268

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165282

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164511

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165263

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165254

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165269

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165255

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165256

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165276

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165273

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165280

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165279

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165260

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165265

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165274

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165258

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165261

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

Source officielle