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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5ad
26 avril 2024
26 avril 2024
notamment de (i) décisions de la RATP dans le cadre de travaux qu'elle diligente dans ses stations, (ii) de nouvelles dispositions légales ou réglementaires interdisant l'exploitation de certains Supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91832
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91849
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91871
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91873
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187f
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9df
6 mars 2008
6 mars 2008
FAITS ET PROCEDURE : Mademoiselle Odile X... a été engagée le 16 octobre 1995 par la société SDP devenue la société ADREXO en qualité de distributeur de documents publicitaires de journaux gratuits
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019042
22 octobre 2024
22 octobre 2024
soutiennent que les manoeuvres frauduleuses employées par la société Casa, consistant à faire croire aux clients qu'elle était agréée RGE pour permettre l'obtention d'un crédit d'impôt, en utilisant un support
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60341ebee96b690d31b3043c
2 février 2017
2 février 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société Normandie Distribution Nordis (ci-après dénommée la société "Nordis") exerce l'activité d'édition promotionnelle dans le secteur de l'imprimerie de documents et supports
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
devant le tribunal judiciaire de Versailles, - dit que la publicité sera aménagée conformément aux dispositions légales sus visées, de la manière suivante : des avis simplifiés dans les journaux ou supports
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca
13 octobre 2006
13 octobre 2006
MEZEPO qui en est l'exploitant, l'adresse mentionnée sur les correspondances et supports publicitaires est une simple boîte postale, enfin, les documents diffusés sous le nom desdites Editions omettent
Source officielleChambre 4-6
62760c00593736057d78a8b4
6 mai 2022
6 mai 2022
finalité de garantir les créances salariales nées de l'exécution et de la rupture des contrats de travail conclus avec des employeurs ayant fait l'objet d'une procédure collective et, d'autre part, qu'à supposer
Source officielle1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a769
21 février 2017
21 février 2017
Ces informations et conseils pourront concerner, mais pas exclusivement, les dessins et spécificités des articles sous licence, les noms et adresses des fournisseurs de matière, des exemplaires de support
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
respectivement les 4 Août et 30 Juillet 2003 ; Considérant que la Société OGILVY & MATHER est une agence de publicité qui, dans le cadre de son activité propose à ses clients, à leur demande, des supports
Source officielle4e Chambre A
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18 décembre 2014
18 décembre 2014
cette façade ont été, depuis de très nombreuses années, exploités par mon ex locataire vendeur de billets de loterie nationale ; en effet, cette partie a toujours été affectée à la raison sociale et au support
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d080
11 septembre 2008
11 septembre 2008
l'appréhension de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite loi "SAPIN") et du devis signé le 27 avril 2004 entre les parties stipulant la livraison des supports
Source officielle3e chambre
615e0dfac25a97f0381f5100
5 mars 2015
5 mars 2015
Des affiches publicitaires contiennent le message 'Vous donner toutes les raisons de nous préférer'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
le contrat venant à expiration le 15 février 2005, qu'elle se proposait de lui restituer les documents en sa possession propriété de sa cocontractante et s'engageait à retirer le logo ECAPE de ses supports
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced57c
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle réalise notamment des supports publicitaires par recouvrement de véhicule au moyen de la technique de 'covering'. La société Poitou Adhésif exerce une activité de commerce en gros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c64
16 janvier 2014
16 janvier 2014
lieux de vente par la diffusion dans le magasin de prospectus, de messages sonores ou d'affichettes ou qu'au niveau régional ou national, par la diffusion de prospectus nationaux, de catalogues ou de supports
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