APPELANT : Syndicat des copropriétaires 63 / 65 RUE DE REUILLY 75012 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet HABITAT GESTION TRANSACTION, ayant son siège 23 rue de Thiers-BP 18-94731 NOGENT SUR

de représenter l'indivision dans ses rapports avec le syndicat des copropriétaires et son syndic et gérer tant activement que passivement les lots susvisés en introduisant le cas échéant toutes les procédures

CLEMENT substituant Maître TCHEKHOFF de la SCP FOUCAUD-TCHEKHOFF- POCHET et Associés, avocats plaidants au barreau de PARIS - Monsieur [X] [E] pris en sa qualité de co-syndic de droit anglais de la

La société le cabinet [Localité 16] a été désigné en qualité de syndic. Les travaux ont été réceptionnés le 17 juillet 2007 et les logements ont été livrés au cours du second semestre 2007.

La mission de Me [V] arrivant à expiration, le syndicat des copropriétaires a assigné cette dernière ainsi que les consorts [D] aux fins de voir proroger la mission de Me [V] pour une durée d'un an à compter

copropriétés et d'un expert en valorisation d'entreprises innovantes, afin qu'ils donnent leurs avis sur: > la pertinence de l'activité de la SARL AFRICANESSENCE et du projet d'entreprise EASY SYNDIC

[H], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Pergolas et M.

Sur les demandes accessoires Chaque partie conservera à sa charge les dépens exposés au titre de la présente instance.

AGENCE [W] C/ Syndic. de copro.

à confier à l'architecte, la mission du coordinateur, la souscription de l'assurance dommage ouvrage, les honoraires du syndic pour le suivi des travaux et le financement des travaux ; Par acte du

Dès lors, en sa qualité de demandeur, la charge de la preuve lui incombe.

du bénéficiaire, mentionnant que le syndic de copropriété est Me CARON, rayant la levée d'option au profit du bénéficiaire, prévoyant à la charge de ce dernier le versement d'une somme de 410.000 francs

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE POINCARE C/ S.C.I..

Le 9 juillet 2012, le notaire chargé de la vente du lot 15 par la société [Adresse 1] a confirmé avoir reçu du syndic Dauchez Copropriétés un état daté mentionnant une somme due par le copropriétaire cédant

syndicat la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

le montant correspondant à la créance du syndic Foncia et remis le solde de 293 045,07 euros au mandataire judiciaire ; que la société ne dispose d'aucune trésorerie ; que sur cette somme, le mandataire

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE ABEILLE DAME BLANCHE représenté par son syndic la Société EVAM-GID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance

La société DIALDIS est en conséquence bien fondée à obtenir d'être relevée et garantie par le Syndicat des copropriétaires à hauteur de 60 % des condamnations mises à sa charge ainsi que du coût des travaux

articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline PARANT, Conseillère, chargé