de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

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Sur les modalités de contrôle de l'aménagement du temps de travail et de la charge de travail, l'article 4 de l'accord, intitulé "Mode d'organisation et d'aménagement du temps de travail" stipule que :

ajoute que ces réserves répondaient strictement à la définition jurisprudentielle dans la mesure où elles mentionnaient l'absence de lien entre l'accident et le travail à raison des circonstances de temps

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Un nouveau contrat à durée déterminée à temps complet était conclu le 08 septembre 2010 pour 2 jours puis un second à temps partiel était signé le 17 novembre 2010 à échéance du 31 décembre 2010 .

T... de sa demande en rappel de salaire sur temps plein, - condamner M.

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En revanche, l'ordonnance sur requête autorise l'appréhension de la totalité des documents relatifs à l'activité de la société Univair, sans aucune restriction, ni aucune limitation dans le temps à l'exception

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sur la demande d'indemnisation du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail énonce que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et

du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

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à temps partiel, * 2.860, 32 € à titre de dommages et intérêts si on considère la relation de travail à temps complet, *715,08 € à titre d'indemnité de préavis et 71,50 € de congés payés sur préavis

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