Il a relevé que les travaux effectués par M.et Mme [F], consistant en l'ouverture d'une porte de garage, auraient dû faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée générale, en application de l'article

La Sarl l'Air du Temps forme une demande globale de dommages et intérêts en conséquence de l'annulation du contrat de location gérance, correspondant au remboursement des redevances payées, des travaux

Il résulte de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à rechercher la responsabilité sans faute de la commune à raison des travaux effectués sur la voie publique.

Le tribunal a jugé que les demandeurs ne prouvaient pas que les travaux effectués par la commune avaient été faits dans leur propriété.

dont Mme [F] est redevable envers l'indivision à compter du 22 février 2010 et jusqu'au partage, - fixé à 30.000 euros la créance de Mme [F] à l'égard de l'indivision au titre du financement des travaux

circulation des moyens de secours dans le secteur de la sortie Cuvier et autour de la zone prévue pour le stockage des matières dangereuses ; 5) le plan de prévention correspondant aux sondages du sol effectués

Le 31 janvier 2019, la société Rcp constructions a adressé à Mme [Y] une facture pour travaux effectués de 9 702,11 euros.

de force probante et les mentions portées sur les souches de chèques dont la copie est fournie par l'appelant ne permettent pas de rattacher ces paiements à des travaux effectués sur la maison de [Localité

que ponctuellement les travaux, que le diagnostic a été mal posé et que les travaux effectués n'étaient pas conformes aux prescriptions en vigueur ; Qu'il précise que Mme X... a subi un préjudice

mis à sa charge des dommages-intérêts d'un montant égal aux travaux à effectuer alors que l'expert relève par ailleurs que si les travaux de consolidation avaient été faits en même temps que les ouvrages

leur qualité d'héritières de Maître A..., et la Compagnie d'Assurances Générales de France - AGF - aux fins de condamnation du préjudice subi suite à l'absence de paiement de ses honoraires pour les travaux

Monsieur [O] reproche au jugement d'avoir fixé la récompense due à la communauté par Madame [L] au titre des travaux effectués sur sa maison de [Localité 6] au montant fixé par l'expert à la somme de 11'040,64

Monsieur [M] [V] souligne que les parties étaient d'accord pour partager le montant des travaux et que la SCI Sunpool ne rapporte pas la preuve de ce que les travaux ont été effectués exclusivement sur

, 7 760 euros au titre des frais de coordination pour les travaux de confortation réalisés par la société ATELIERS BOIS, 3 200 euros pour des travaux effectués à la demande de l'expert d'assurance de la

confiée Monsieur B..., aux fins d'estimation de l'immeuble et de l'indemnité d'occupation qui serait due par Michel X... compter du 30 janvier 1986 , dit que dans la masse passive de l'indivision les travaux

confiée Monsieur B..., aux fins d'estimation de l'immeuble et de l'indemnité d'occupation qui serait due par Michel X... compter du 30 janvier 1986 , dit que dans la masse passive de l'indivision les travaux

dans cette liste les travaux effectués à une distance inférieure ou égale à trois mètres des installations électriques aériennes d'une tension nominale inférieure à 50 000 volts, les travaux étant considérés

Assurances du Crédit Mutuel IARD a parfaitement raison de prétendre que Hervé Z... et Nathalie Y... ne peuvent percevoir une indemnisation supérieure au montant des travaux effectués ; Attendu en effet

Ce tableau comporte un délai de prise en charge (20 ans) et une liste des travaux qui doivent avoir été exécutés par la victime (travaux effectués par les tubistes, travaux effectués par les scaphandriers

Le Tribunal de Commerce de PARIS, par jugement rendu le 4 Octobre 1999, a : - débouté la SA SITUB de toutes ses demandes relatives à l'indemnisation pour le surcoût des travaux effectués dans le cadre