Y... a assigné Mme Z... en paiement d'un solde de travaux effectués dans un immeuble lui appartenant; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté les contestations

de la SOCIETE ETANCO tendant à ce que la commune de Salbris soit condamnée à lui payer le montant de ses travaux supplémentaires ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux de réfection

ou même constructions nouvelles exécutés dans le centre ou les terrains adjacents, quels qu'en soient les inconvénients et la durée, cette dernière excédât-elle 40 jours, se plaignant que certains travaux

CETAT57-01-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Travaux effectués par leur intermédiaire sur des immeubles privés.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1997), que se plaignant d'infiltrations constatées dans le garage de leur villa à la suite de travaux

X..., se prétendant créancier de travaux effectués pour le compte de la société Eureka Communication, a assigné cette dernière en paiement ; Attendu que M.

du refus opposé par maire de Nice à sa demande communication d’une copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des permis de construire concernant les travaux

CETAT46-04 OUTRE-MER - LITIGES LIES AUX TRANSFERTS DE SOUVERAINETE -Travaux effectués pour une commune algérienne et que les autorités algériennes ont refusé de régler.

(les consorts X...) ont fait assigner la société Durruty (la société) en paiement d'une somme correspondant au montant de la facture établie par la société au titre des travaux effectués par elle sur leur

X... qui demandait la condamnation de la société Loxidom (la société) à lui verser une provision pour les travaux effectués, cette société a été condamnée à remettre une certaine somme à un huissier de

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Menetou-Râtel à sa demande de consultation des plans et des factures des travaux

appartenant à Mme Y... et bordant le ruisseau dénommé "la Bousbach" ayant été détérioré par l'érosion des eaux, Mme Y... a assigné en réparation Mme X..., propriétaire contiguë, mettant en cause des travaux

Max X..., entrepreneur de travaux, à l'enseigne "SRE", domicilié ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit

d ; que, du second chef de la poursuite, il est notamment reproché, à Patrick Y..., d'avoir méconnu les prescriptions des articles 171 et suivants du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatives aux travaux

suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de copie du courrier ou de toute correspondance adressée par la commune à la société SCI, représentée par Monsieur X, approuvant les travaux

parcelle occupée sans droit ni titre par la société Capiscol auto (la société), l'a assignée en paiement d'une indemnité d'occupation ; que la société a demandé reconventionnellement le remboursement de travaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2018), que Mme F... et la société civile immobilière SNA sont chacun propriétaires d'un fonds jouxtant un chemin ; qu'à la suite de travaux effectués

Y... de produire l'état détaillé des travaux effectués pour le compte de Mme Moe, et à Mme Moe de justifier du coût global des travaux effectués par M. X... ; que Mme Moe a appelé en garantie M.