La nue-propriétaire a fait effectuer d'importants travaux de rénovation, qui lui ont permis de louer le logement.

effectif par mois.

Le même article énonce ensuite : b) Heures supplémentaires : Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées, effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire de 40 heures de travail effectif

Elle précise que les déclarations de sinistres effectuées auprès du courtier, la société [L] et du syndic la société Lema immobilier n'ont pas été traitées.

la propriété de M. 

des travaux.

[N] et Mme [J] ont sollicité la société d'expertise comptable [U] [G] & Associés (CPRA), devenue E2CA Carhaix, à l'effet de constituer une société civile immobilière.

L'EPFIF mentionne que ces travaux donnent un effet global d'embellissement du bâtiment et des logements, qu'ils n'ont été effectués que dans le but de préserver la sécurité et la décence des occupants,

de ce dernier en date du 1er avril 2024, soit avant la date d'effet du congé, démontrant une réduction de moitié de son temps de travail salarié ; les adaptations du projet de reprise ne contreviennent

que sur la position de la clôture (posée après les travaux de pose du portail) ; en tout état de cause, le positionnement du portail ne pouvait qu'être apparent à la fin des travaux et aucune réserve

La cour a précisé que sous réserve des décisions administratives réglementant l'usage de l'eau, les consorts [E] ne peuvent effectuer des travaux ni fermer les vannes ou diminuer le débit de l'eau sans

et que depuis le 1er aout 2021, seule la convention de la propreté s'applique.

une canalisation située sous la propriété voisine cadastrée section AV n° [Cadastre 2] et que le branchement était obstrué.

des travaux de réparation restants à effectuer ainsi que l'ensemble des frais relatifs à ce nouveau branchement, - condamner à défaut les consorts [H] à procéder aux travaux de réparation de la canalisation

Dans le cadre des dispositions de l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté applicable, le contrat de travail a notamment été transféré à la société Tfn Propreté Ile de France

A cet effet, il se prévaut de ce que cette preuve de la propriété de la parcelle litigieuse est rapportée, par le certificat établi le 13 mars 2017 par le maire de la commune de [Localité 2] qui constitue

En effet, le surplus des travaux évoqués par le RSE aux termes de son courrier du 26 mai 2023, à savoir la modification du raccordement électrique de la maison de M.

à durée indéterminée prenant effet le 6 avril 2010, M.

Le devis produit par l'appelant démontre que les travaux peuvent être réalisés sans passer par le fonds [D] et ne conditionne pas les travaux par des investigations côté [D].

société CED Groupe Propreté a mis fin au contrat de travail de Mme [V] au motif suivant : 'rupture de contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur pendant la période d'essai' ;