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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre C
60320f89a7b28e477bd578cd
2 mai 2018
2 mai 2018
Il relève ainsi que [W] [O] et [K] [W] ont été jugé l'un par le tribunal correctionnel et l'autre par le tribunal pour enfants, qu'il s'en suit que les intérêts civils ont été statués par chacune de ces
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85615
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Il fait plaider que le Juge des Enfants n'a tenu aucun compte du rapport d'enquête sociale ordonné par le Juge aux. Affaires familiales.
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a701750dbd9693ff475
25 août 2023
25 août 2023
Les consorts [W] étaient assistés devant le tribunal pour enfants de Bobigny par Maître [U] [A], avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d6
6 septembre 2001
6 septembre 2001
(père) a interjeté appel par lettre simple du 23 mai 2000 de l'ordonnance "rectificative" du Juge des Enfants de VERSAILLES du 15 mai 2000 notifiée le 22 mai 2000 qui, ajoutant à l'ordonnance de placement
Source officielle1ère chambre civile B
6163ca1b76640886b9a725b5
23 février 2010
23 février 2010
EXPOSE DU LITIGE Par un jugement en date du 25 septembre 2007 le Tribunal pour Enfants de SAINT-ETIENNE a déclaré le jeune [W] [C] né le [Date naissance 2] 1992 coupable d'agressions sexuelles sur ses
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90739
8 mars 2013
8 mars 2013
Sylvain et Y...Flora sont appelants : d'un jugement du tribunal pour enfants de Brest en date du 24 septembre 2012 qui a maintenu le placement de X... Maëva et X...
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02115_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une nouvelle ordonnance de placement provisoire du 14 octobre 2019 et un jugement du 30 décembre 2019, le juge des enfants du tribunal pour enfants de C a maintenu son placement jusqu'à sa majorité
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b29
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ou le tribunal pour enfants d'Evry ; qu'il a subi un choc psychologique certain, atténué par des antécédents judiciaires, qu'il ne s'agissait pas de sa première incarcération survenue à la suite d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141f
10 avril 2014
10 avril 2014
recours formé le 17 mars 2014 par Didier Camille X..., à l'encontre de cette décision, Pour obtenir l'aide juridictionnelle dans la procédure : assistance éducative/ audience 08/ 11/ 2013 devant le Tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20084
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[F] [C] ont été renvoyés devant le tribunal pour enfants d'Alençon du chef de dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il a été confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme le 23 décembre 2020. Par jugement du 8 novembre 2021, le tribunal pour enfants C a confié la tutelle de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
est établi par le jugement supplétif présenté, subsidiairement par des éléments de possession d'état ; un jugement du 22 juin 2021 du tribunal pour enfants de Kinshasa lui donne la garde exclusive de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C a été condamné une première fois le 27 juin 2018 par le tribunal pour enfants de B à un stage de citoyenneté pour des faits de vol avec arme, conduite d'un véhicule sans permis et détention d'arme de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de sursoir à statuer, dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal pour enfant ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90738
8 mars 2013
8 mars 2013
1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, non comparant * Monsieur Jérôme X... est appelant d'un jugement du tribunal pour enfants de SAINT-MALO du 21/09/2012 qui a : -
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dcc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[K] [N] et de Mme [W] [G], au titre de son intervention dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative relative à leur fils [N] devant le tribunal pour enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd5
22 avril 2011
22 avril 2011
Bakary, rendue le 24 Novembre 2010 par la Présidente du Tribunal pour Enfants au Tribunal de Grande Instance de MEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bec
9 novembre 2001
9 novembre 2001
. sur appel d'un jugement du 15 JUIN 2001 du Tribunal pour Enfants de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame BESSON X... : Madame SONNEVILLE Monsieur GRISON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd6
9 novembre 2001
9 novembre 2001
. sur appel d'un jugement du 15 JUIN 2001 du Tribunal pour Enfants de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame BESSON X... : Madame SONNEVILLE Monsieur GRISON
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00665_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
correctionnel du A... alors que celle-ci a été prononcée par le tribunal pour enfants ; - elle est en conséquence également entachée d’un défaut d’examen de sa situation ; - elle méconnaît les dispositions
Source officiellePage 5 sur 3065