Dès lors, la cour ne peut être elle-même saisie que d'une action possessoire tendant à protéger l'exercice d'un droit de passage allégué et dont la possession est contrariée.

Ils déclarent se prévaloir d'une possession paisible, publique et annale troublée par des faits contraires, de sorte qu'ils sont fondés en leur action uniquement possessoire.

du C..., seule l'action possessoire étant mise en oeuvre en application des articles 2282 du code civil et 1264 et suivants du nouveau code de procédure civile qui permettent sans avoir égard au fond

S'agissant de ses antécédents en psychiatrie, il a indiqué qu'il avait présenté des troubles pour la première fois, il y a 15 mois à la suite d'une consommation de stupéfiants et de gaz hilarant, qu'il

annale n'ayant pas couru auparavant ; Considérant cependant qu'il n'est pas contesté que le trouble invoqué par les époux [C] dans leur possession était connu d'eux depuis 1989 puisqu'il s'est manifesté

manifestement illicite apporté à la propriété ou à la possession de celui qui se prétend victime de ce trouble, sans bien évidemment qu'il statue sur le fond du droit allégué ; que le juge du tribunal

Y... ; - dire que celui-ci ne rapporte pas la preuve du trouble possessoire du fait des travaux litigieux et le débouter de toute demande à ce titre ; - condamner M.

Par ordonnance du 29 octobre 2025, Mme le président du tribunal judiciaire de Dijon a : - dit que le trouble invoqué ne constituait pas un trouble manifestement illicite.

X... en leur action possessoire, - en conséquence dire et juger que Monsieur Benazzouz Z... et Mademoiselle Khaldia Nebia A... devront procéder sous astreinte de 76,22 par jour de retard à compter de la

Elle ne reconnaissait pas souffrir de troubles psychiatriques et ne souhaitait pas de soins.

X... de toutes ses demandes, - de dire qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite, à titre reconventionnel, - de condamner M.

Elle considère en effet qu'il ne présentait pas, à cette date, de difficulté compromettant son autonomie dans les actes essentiels, de trouble auditif ou de trouble de la communication à cette date et

[N] à l'encontre des époux [L] et de Madame [G] est prescrite, Subsidiairement, -déclarer et juger Madame [N] irrecevable en son action possessoire en l'absence de démonstration de sa possession

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait essentiellement valoir : -qu'il désespère de pouvoir reprendre possession de son bien dont il paye toutes les charges, et qu'il n'a pas d'autre choix que

de Commerce, de nationalité française, demeurant 34 A Chemin du Treuil à CHANIERS (17610) REPRESENTÉE par la S.C.P.

], [W] [AD], [Z] [SP] [VA] et [GA] [AO] [IJ] ont assigné [WD] [VA], [HF] [RN] [VA], [HF] [AK] [VA], [OB] [VA] et [BZ] [OE] afin de les voir condamner à leur payer des dommages-intérêts en raison du trouble

Se plaignant d'un trouble possessoire suite à l'installation de piquets de fer sur cette voie privée, réduisant son assiette de passage, par acte introductif d'instance déposé le 10 avril 2015, Mme [B]

possessoire n'est pas établie.

possessoire subi.

possessoire et de condamner en conséquence ce dernier à les détruire.