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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcab
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Q] demande en outre à la cour de condamner la société NESTLE FRANCE sous astreinte à lui remettre des bulletins de salaires conformes aux condamnations à intervenir, mentionnant notamment son statut V.R.P
Source officielleChambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79a8
11 mai 2022
11 mai 2022
S'il n'est pas contesté que le contrat de V.R.P. contient une clause dite de 'bonne fin', la S.A.R.L. à associé unique Presco ne justifie néanmoins pas du bien fondé des annulations (hormis celles relatives
Source officielleChambre sociale
64f02e62db41fad969879b98
30 août 2023
30 août 2023
* * * * * Madame [F] [T] a été embauchée par la SARL Immo Conseil à compter du 4 novembre 2019 dans le cadre d'un contrat de négociateur immobilier V.R.P. salarié exclusif à durée indéterminée
Source officielleChambre sociale
64f02e62db41fad969879b9a
30 août 2023
30 août 2023
* * * * * Madame [T] [B] a été embauchée par la SARL Immo Conseil à compter du 4 novembre 2019 dans le cadre d'un contrat de négociateur immobilier V.R.P. salarié exclusif à durée indéterminée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6973390dcdc6046d47661cf3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, suivant contrat de travail conclu le 15 septembre 1988 sans limitation de durée, se référant tant aux conditions générales du statut professionnel des V.R.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8588a
2 mai 2001
2 mai 2001
FAITS PROCÉDURE Suivant un premier contrat écrit du 1er septembre 1995, la SARL CLARDIE FRANCE a embauché pour une durée indéterminée Mme X... en qualité de V.R.P. multicartes pour les détaillants "
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85890
2 mai 2001
2 mai 2001
FAITS PROCÉDURE Suivant un premier contrat écrit du 1er septembre 1995, la SARL CLARDIE FRANCE a embauché pour une durée indéterminée Mme X... en qualité de V.R.P. multicartes pour les détaillants "
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
13 novembre 2001
en qualité de mécanicien pour machines de bureaux par Monsieur Z... est ensuite devenu le salarié de la société ABS, cessionnaire d'une partie de l'activité de son précédent employeur, en qualité de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
conséquence, appartenu à un même groupe pendant la période du mois de mars 1996 à la fin du mois de décembre 1998 ; Attendu que c'est à compter du 1er janvier 1998 que la société EXATOLE a chargé un des V.R.P
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0dd1c25a97f0381f4fbe
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Monsieur [J] a interjeté appel de ce jugement et par arrêt du 19 janvier 2006, la cour d'appe1 de Paris l'a débouté de sa demande de requalification du contrat de travail en contrat V.R.P., a sursis à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609a3e54c6ec55cf7100cb
26 juin 2014
26 juin 2014
explications orales à l'audience du 26 septembre 2013 ; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 02 novembre 1998, [D] [K] épouse [X] a été embauchée en qualité de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ff
23 juin 2011
23 juin 2011
52.473 Euros ; Que ses revenus moyens sont donc proches de 7.000 Euros par mois ; Attendu que son impôt sur le revenu est de 7.197 Euros en 2010 ; Attendu que Madame X... exerce la profession de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94511
28 février 2019
28 février 2019
et que depuis le 20 juin 2015, vous ne me transmettez plus aucune commande, je considère à ce jour que vous avez abandonné votre poste au sein de mon entreprise, poste que vous occupiez en qualité de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d2
4 avril 2006
4 avril 2006
A cette fin, ils s'adressaient à un architecte, Monsieur D..., qui leur conseillait l'entreprise Lionel DA Y... pour l'exécution des travaux de terrassement, gros oeuvre et v.r.d..
Source officielleChambre sociale
65bb4b9f1712fc000885eb04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il est inopérant de constater comme l'a fait le conseil de prud'hommes que la salariée, au statut de V.R.P. n'était pas soumise à la législation sur le temps de travail légal, dans la mesure où la salariée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162fa
14 novembre 2013
14 novembre 2013
paritaire d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2011, APPELANTE : Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française V.R.P
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddd683f470e3416dbf7
3 mars 2011
3 mars 2011
Madame [H] [X], qui est entrée au service de la SAS SICO le 1er juin 2004, en qualité de V.R.P., selon contrat à durée indéterminée en date du 25 mai 2004, et qui a été convoquée le 27 août 2009, pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61638739947dd77ae6de0259
18 mai 2010
18 mai 2010
[U], embauché en qualité de conseiller commercial, ne bénéficie pas du statut de V.R.P. ; Que sa rémunération était composée lors de son embauche d'un fixe de 1 217,88 euros augmenté d'une part variable
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
13 février 2007
Jacky X... a été embauché en qualité de V.R.P. multicartes par la S.A. CLIMASOL, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er octobre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
ses derni res écritures déposées devant la Cour le 22 juillet 2002 demande : - vu l'article 1793 du Code Civil, - de confirmer en tous points le jugement attaqué, Qu'ils intéressent les lots V.R.D
Source officiellePage 5 sur 8