dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

L'objet du litige entre les parties porte sur la jouissance de la cour située derrière le bâtiment.

qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 29 mai 2026.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour. L'arrêt a été rendu le 30 avril 2026.

Par courrier du 10 décembre 2024, M.

Au cours des débats, la cour a autorisé les parties à déposer une note en délibéré portant sur la recevabilité de l'appel formé par Mme [X].

DU 4 JUIN 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur

Compte tenu de ces éléments, la demande tendant à une réouverture des débats sera rejetée et les pièces versées sans autorisation en cours de délibéré écartées. Sur la gestion du parc.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

[J] [B] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ Me Véronique ABOULY-RONDEAU Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 10 avril 2026.

Par courrier reçu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 septembre 2022, madame [F] [V] a saisi « Monsieur le greffier en chef » à l'adresse de la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une demande

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription

Sur assignations délivrées par la SEMAVIP aux consorts [U], en mars, avril et mai 2003, en condamnation solidaire à restituer les sommes versées en application de l'arrêt annulé de la cour d'appel de Paris

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNOY ADV [P] [R], [O] [M] épouse [R] / [G] [T] [C], [U] [I] Jugement Au fond