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1 123 résultats pour « zone ind »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f0

Appel

17 août 2006

17 août 2006

avec une première zone de façade de 40 à 60 mètres de profondeur évaluée à 30-35 F et une seconde zone pour l'autre partie des parcelles, évaluée à 10 % (3 F et 3,50 F) ; que ces références, notamment

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

zone d'implantation du projet.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02476_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

- son préjudice est anormal et spécial compte-tenu de la nature de son activité et des conditions d’octroi de plusieurs aides financières étatiques, dès lors qu’elle exploite un « espace de loisirs indoor

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La société par action simplifiée [Localité 1] (ci-après la société [Localité 1]) et la société civile SCI SPN Entrepôts (ci-après SCI SPN Entrepôts), propriétaires dans la zone industrielle du [Adresse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02077_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dossier de demande de permis de construire modificatif est suffisant, alors même qu'il ne comporte aucune notice architecturale ; - le projet litigieux ne méconnaît pas l'article 7 du règlement de la zone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a25

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

né le 02 février 1988 à Conakry de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Bayeron, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET D'INDRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163231a3dbed56e5e2c2f8e

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Le secteur AUAa correspond à la zone urbaine du projet de [Adresse 14] ; la zone AUAb correspond à une zone d'urbanisation à caractère paysager.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

sur le territoire des communes d'Argy (éoliennes E2 et E6) et de Sougé (éoliennes E1, E3, E4 et E5) dans l'Indre.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04089_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

sur le territoire des communes d'Argy (éoliennes E2 et E6) et de Sougé (éoliennes E1, E3, E4 et E5) dans l'Indre.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64863

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

; que les hauts de bordés sont plus humides que les zones proches de la ligne de flottaison.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[D], les difficultés relevées étant propres au "general manager" en Inde.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La préfète d’Indre-et-Loire a, par une décision du 21 septembre 2020, rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c80a

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

... 80000 AMIENS Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société de droit belge, MARINE POWER EUROPE INC

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02172_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le titre de perception d'un montant de 6 975,04 euros émis à son encontre le 15 décembre 2017 en vue du recouvrement d'un indu

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00080_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un arrêté du 8 juillet 2016, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a privé M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01423_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 août 2016 par lequel le préfet de la zone de défense

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 151-17 du code de l’urbanisme : « Le règlement délimite, sur le ou les documents gra hiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02818_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La préfète d'Indre-et-Loire fait appel du jugement n° 2004408 du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté. 2.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036a7da7d675f499f1db148

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Par acte d'huissier en date du 15 octobre 2012, Monsieur [P] [M] a fait assigner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Ile de France en répétition de l'indû et en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

2° chambre

5fda0e0a3e179150df831c47

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

se trouvant a l'adresse exacte que la société Dark Zone communiquera ; - désigner tel administrateur ad hoc qu'il plaira à effet de faire procéder aux frais de la société Dark Zone, au démontage du

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