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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
69678d78cdc6046d47434aac
13 janvier 2026
Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONQ
69678d7dcdc6046d47434aec
Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONL
69678d80cdc6046d47434b3d
Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONJ
6970cbfacdc6046d471c4c94
20 janvier 2026
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOL
6970cbfdcdc6046d471c4cc6
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOJ
6970cbffcdc6046d471c4d0b
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOH
6970cc02cdc6046d471c4d2f
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOF
6970cc04cdc6046d471c4d76
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOC
6970cc07cdc6046d471c4d88
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOA
6970cdd2cdc6046d471c787c
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ION5
2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e7a
23 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me NESE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Chambre 1-5
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10 octobre 2024
par Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉES S.A.
Pôle 1 - Chambre 11
63cf8493a6687f7c904cbb22
23 janvier 2023
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
64e452542fd198d969c012cf
21 août 2023
Chambre Sociale
656ecc877f82528318777398
23 octobre 2023
Représentée par Me Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'Orléans INTIMÉE Madame [H] [N] Représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS
Rétention_recoursJLD
668f76d79b65e642c58785fa
10 juillet 2024
Sur l'audience, [Z] [J] déclare : j'ai fait l'appel, je compte sur mon avocat. J'ai déjà tout dit. Son avocat soutient : c'est un cas classique, 3ème prolongation.
Rétention Administrative
687b2a24e24ceec1d00d8ffc
28 janvier 2025
ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI44 Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat
12e chambre
5fdd2fecec7a3498e500c6ce
2 octobre 2018
Représentant : Me C... de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1000371 substitué par Me Z...
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
Alexandre Y...
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5707
19 juin 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, toque : C1461 Société HOIST KREDIT AKTIEBOLAG ayant pour principal établissement en
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