Monsieur X... a tenté d'en dissimuler l'importance en indiquant100 mauvaises feuilles sur sa feuille de journée ; - 6 avril 2005 : le client MASUREL a découvert des tâches de sang ou des feuilles collées

DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTS c/ S.A.R.L. WORLD EXPRESS SERVICES ( W.E.S.) G.I.E.

DISTRI COLIS SERVICE S. A. R. L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTS c / S. A. R. L. WORLD EXPRESS SERVICES (W. E. S.) G. I. E. EXODIS X...

N°: 1265245386682262 Monsieur [H] [P] né le 25 Février 1982 à [Localité 23] [Adresse 14] [Localité 12] ayant pour avocat Me Najda AGZANAY, avocat postulant au barreau de BLOIS et Me Raphaël COLAS

[M] [F] concernant la gestion des colis de semence: lors du déchargement de votre véhicule, vous avez déposé un colis de semence en transit de [Localité 3] à [Localité 5] dans un endroit inapproprié mettant

Il est prévu alors que la société Danfodio fournisse les moyens de transport adaptés immédiatement après le dédouanement effectif des colis.

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

REPRESENTÉE PAR MAÎTRE [Y] [H] ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE [Adresse 45] [Localité 29] Société SMABTP En qualité d'assureur de la Société EQUATERRE et de la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et COLAS

AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 22 mars 2023, Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [I] [H] né le 15 Août 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [S] [F] né le 03 Juin 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [V] [O] né le 18 Décembre 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [O] [F] né le 14 Mars 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [O] [U] née le 07 Juillet 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [X] [E] né le 01 Février 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [S] [Z] née le 26 Juillet 1952 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : Sylvie [K] née le 23 Décembre 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [D] [C] née le 20 Août 1958 à SAINT POL SUR MER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [Z] [F] né le 11 Juin 1955 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS