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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a0
20 décembre 2018
ENTRE : SASU LA ROCHELLE LOISIRS [...]
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01563_20240704
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02121_20240516
16 mai 2024
DCA_21NC02041_20230530
30 mai 2023
DCA_23NC00778_20240704
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de Me Ancelet, représentant la préfète de l'Aube.
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
au barreau de LA ROCHELLE Madame Stéphanie E... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Anne-Sophie F... ... 17140
6253cd5fbd3db21cbdd931d7
28 avril 2016
73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat
4ème Chambre
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10 juillet 2025
[E] [T] devant le tribunal judiciaire de La Rochelle. * * * Dans le cadre de ce présent litige, il est soutenu, par M.
Avis
CADA:20155055
19 novembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousses à sa demande de
Chambre 3-3
68e899f860ca52a2831c028a
9 octobre 2025
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son président du directoire, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05a6
4 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [R] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
Chambre des Urgences
662209789ce1420008389997
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CS
6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a4
20 octobre 2015
Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/00610 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre BONNEAU Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.
6253c842bd3db21cbdd84bad
15 mai 1998
avril 1989, Monsieur X..., aux droits duquel se trouvent Madame Jacqueline X..., Monsieur Claude X... et Madame Emilie Y..., a donné en location à Monsieur et Madame Z... un appartement situé 27 rue Rousselle
M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y
6253c972bd3db21cbdd885a5
22 mai 2006
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 22 MAI 2006 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, en son rapport. Y... X... en ses explications.
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ec
31 mars 2008
barreau de PARIS, munie d'un pouvoir en date du 08 / 02 / 2008 LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
6253ca48bd3db21cbdd8a907
17 décembre 2007
née le 18 Mai 1961 à ARRAS (62000) demeurant... 64000 PAU représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats associés
6253ca48bd3db21cbdd8a908
14 janvier 2008
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
8e Chambre C
615e0d37c25a97f0381f4c5f
11 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
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