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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA03000_20241127
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Eurovalys New Invest 4, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
DCA_25PA03898_20250819
19 août 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Fernando, greffière d’audience : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Aïta, substituant Me Patureau, représentant
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-S..., avocats au barreau de BASTIA Monsieur Alain A... ... ... 20600 BASTIA défaillant Madame Marie Fernande A... ... 20200 BASTIA défaillante Monsieur
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17036c
24 octobre 2025
représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS assisté de Alexandre DEVAUX, avocat au barreau des Hauts de Seine, DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ
66b5b1071eb0145eaea82f0a
5 juillet 2024
BRICOMAN [Adresse 1] représentée par Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat chargé d'instruire l'affaire
65dd8b32af7bf00008e55612
26 janvier 2024
] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Me David BLANC, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 04 Octobre 2023 Tenue par Gilles GUTIERREZ
68199b3845063c42e3253872
25 avril 2025
LE CHAT BLEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_25PA00124_20260123
23 janvier 2026
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_25PA00979_20251212
12 décembre 2025
DCA_25PA01604_20251218
18 décembre 2025
DCA_25PA01605_20251218
DCA_25PA01606_20251218
DCA_25PA01606_20260423
23 avril 2026
DCA_25PA01607_20251218
DCA_25PA01608_20251218
DCA_25PA01609_20251218
DCA_25PA01610_20251218
DCA_25PA01611_20251218
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FERNANDEZ GUTIERREZ, Diego, Sebastian
03/09/2026
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