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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03871_20230609
9 juin 2023
Par un jugement du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions de la commission académique du 28 juillet 2022.
1ère chambre
DCA_22PA00377_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement n° 2100161 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
DCA_22PA00378_20230110
Par un jugement n° 2100158 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
DCA_22PA00574_20230110
Par un jugement n° 2100168 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
DCA_22PA00656_20230110
Il relève appel devant la Cour du jugement du 14 décembre 2021 en ce que le tribunal a partiellement rejeté sa demande. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 2007526 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M.
5ème chambre
DCA_21NT02075_20221206
6 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bc
16 avril 2015
Les sociétés BLOCFER et PREVOST INDUSTRIES ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 26 juillet 2013.
3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad6
4 octobre 2022
chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie
Pôle 5 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d312
4 mai 2011
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2011 (n° 101 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18923 Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
.-19240 SAINT VIANCE représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 05 OCTOBRE 2012
Ch. civile et commerciale
63d4cd3092a57405de331893
26 janvier 2023
La société Abrisud a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 décembre 2021. L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 novembre 2022.
14e Chambre
60331a1df73b078bea39ee84
27 septembre 2017
Or, les vêtements professionnels sont conçus pour assurer une protection complète au sens des articles R4321-1 et suivants du code du travail.
6162987b201c88caf8c4e248
15 mars 2013
Par déclaration au greffe du 9 février 2012, la société Abrisud a relevé appel de ce jugement.
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO et apparemment envoyés à partir du téléphone du Juge d'Instruction de ce tribunal.
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
Ceux-ci demandent à la Cour de : - infirmer le jugement, - condamner in solidum la SARL Z...
Pôle 5 - Chambre 11
6163278e33484180ee7228b2
9 septembre 2011
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2011 (n°220, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19673 Décision déférée à la Cour : jugement
chambre sociale
61639b98a876d6c869757c58
22 février 2010
La FSEF , à qui le jugement a été notifié le 25 février 2009, a interjeté appel le 16 mars 2009.
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
Monsieur et Madame X... ont relevé appel de ce jugement le 29 novembre 2005, demandant à la Cour : -de réformer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté leur demande de démolition compte tenu de l'empiétement
6253cacdbd3db21cbdd8c1d4
12 juin 2008
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 12 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mai 2007 - N° rôle : 2006j3564 N° R.G
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