Par jugement du 18 novembre 2013, le conseil des prud'hommes déboutait M [X] [P] de l'ensemble de ses demandes et le condamnait aux dépens.

) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5S6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre

à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09158 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6E6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes

Il demande à la cour de soustraire à ce total la somme perçue par lui aux termes du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris soit : 14 915 € - 4 268 € = 10 647 €.

MARS 2020 (n°262 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01427 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPKA [X] C/ SAS FINANCIERE BERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Pau en contestation de la rupture de la période d'essai.

Par jugement du 7 juillet 2015, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - requalifié le contrat à durée déterminée du salarié en contrat à durée indéterminée, - jugé que l'arrêt maladie était un

DBVX-V-B7B-LN3Z SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [C] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [N] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

JUILLET 2020 DECLARATION DE SAISINE DU 06 décembre 2018 sur un arrêt de cassation du 10 octobre 2018 n° de pourvoi 17-13.418 Recours contre un jugement (N° RG 13/0401) rendu par le Conseil de Prud'hommes

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

DECEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15033 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UWX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

JUILLET 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12796 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

2020 N° RG 17/03924 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXQF AFFAIRE : [N] [B] C/ SARL Galtier Valuation Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes