La cour note que la société Styl 33 ne discute pas qu'elle emploie au moins 11 salariés.

Comme environ 1500 salariés, Mme [D] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Comme environ 1500 salariés, Mr [X] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Dans un tel cas, le salarié doit consentir de manière expresse à la modification de son contrat de travail.

La salariée a été en arrêt de travail pour différentes maladies professionnelles.

arrêts distincts de la chambre sociale de la cour d'appel de Lyon du 14 septembre 2018 qui ont, notamment et en substance, reconnu la licéité des clauses de non-concurrence liant les deux anciennes salariées

Elle conclut au rejet des demandes de la salariée et à l'octroi d'une somme de 2 500 € au titre de ses frais de procédure.

le salarié a la faculté d'être assisté, satisfont à l'exigence de loyauté et respectent les droits du salarié.

Sur les inégalités entre salariés et l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail: M.

La cour observe que les décomptes d'heures établis par la salariée ne sont pas contredits par l'attestation d'une autre salariée Mme [E] produite par l'employeur, qui rapporte qu'elle « co-voiturait »

Monsieur [N] produit par ailleurs une liste de 8 chauffeurs dont il est précisé qu'il s'agit de chauffeurs en période scolaire et répartis entre salariés bénéficiant du coefficient 137 v et salariés bénéficiant

L'employeur a pris acte de la décision de la salariée suivant courrier de cinq pages dactylographiées, en date du 26 février 2014 en répondant point par point aux griefs de la salariée qu'il indique dénués

menées entre ce groupe et le salarié malgré le mandat exclusif donné à la société SODICA alors que la dénégation du groupe HELLA produite par le salarié en sa faveur ne saurait contredire utilement les

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

euros due au salarié.

euros que la salariée devait lui restituer et de la condamner aux entiers dépens.

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Il ajoute que l'existence d'un préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié exposé a été reconnue par la jurisprudence la plus récente au bénéfice de salariés ayant travaillé dans un établissement