Huyard 77100 MEAUX Monsieur Salia XA... 3, square Adam de la Halle (Apt 44) 77100 MEAUX INTIMES représentés par Maître RENARD, avocat au barreau de Meaux L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST

la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné ses adversaires à lui payer 3.845 euros 32 au titre des frais de réparation du portail et 1.936 euros 94 au titre des compléments de salires

la société France Sud Auto Radio qui a réparé le téléphone sans fil, - que ces coups ont occasionné à Gino A... les blessures décrites par les certificats médicaux des docteurs VERGUET, VOYATIS et SALEM

Que, en outre, il n'est nullement établi, par les pièces produites à la procédure, la réalité du comportement allégué à l'encontre de l'intimé ; qu'en effet, si les attestations de Georges E..., Salume

ST DENIS en date du 13 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANT E : Madame Christiane X...épouse Y... ... 97434 LA SALINE

environ de l'entrée de la rue Amers, celles situées devant les immeubles sur les parties communes à tous les propriétaires et touchant le lot no244, la résidence "Tibo caraïbes", la résidence "les Salines

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 18 janvier 2024, la SAS New Tech Group, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler

A B le permis de construire n° PC 971123 1800229 sur la parcelle cadastrée n° AO 0273 située au lieu-dit Grande Saline.

Par un marché public conclu le 5 mai 2008, le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR), qui exploite un service de franchissement du Rhône à Salin-de-Giraud au moyen d'un bac dit " bac de

BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Les époux [U] ont constaté en cours de chantier que le carreau était salissant, l'ont signalé au vendeur le 13 novembre 2013.

Un tel procédé, à seule fin de salir la réputation de notre entreprise pour tenter d'occulter les fautes qui vous sont reprochées, aggrave votre responsabilité.

son licenciement le 1er mar 2011 en soutenant que dans la nuit du 7 au 8 novembre 2010 il était sur le site en formation, que dans la nuit du 4 au 5 novembre 2010 il ne travaillait pas, qu'il n'a pas sali

attestent de la réalité des dégâts, si bien que l'expert a pu proposer d'indemniser les quatre parcelles, tout en retenant un abattement, du fait d'un potentiel de rendement plus faible, liée à un salissement

Ils soutiennent en outre que le critère d'harmonie de l'ensemble immobilier est purement subjectif, et que la nouvelle pergola est construite en aluminium, soit un matériau plus noble et moins salissant

représentés par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉ : Monsieur [D] [X] [Adresse 7] [Localité 18] représenté par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

- Dans les WC : -Sol en dalles vinyle complètement jaunies sur l'ensemble, tachées, poussiéreuses, - Plinthe ... la peinturée défraîchie. l'ensemble est sali -Plafond : la peinture est passée.

du même code, l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

d'espèce porte une atteinte disproportionnée à droit au respect de sa vie privée et familiale, alors que son action intentée très tardivement est de nature a entaché gravement la réputation d'autrui et a salir

également à l'endroit d'autres occupants de l'immeuble et, d'autre part, de comportements inacceptables et incompatibles avec toute cohabitation dans un immeuble à usage collectif et consistant notamment à salir