Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

- signé par Françoise CHANDELON, Présidente de chambre, et par Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, Président Mme Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Mme Caroline FEVRE, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT

Greffier, lors des débats : Carole TREJAUT ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Stéphanie DUPONT, conseillère - Mme Marie GIROUSSE, conseillère Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT

né le [...] à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) Mas Tabouret 01370 TREFORT Comparant en personne, assisté de Me Eric A..., avocat au barreau De l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2018

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Brigitte CHOKRON, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT

Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Madame SAINT SCHROEDER conseillère en remplacement de Madame GIROUD présidente et par Madame Carole TREJAUT greffière. *** Vu le jugement rendu le 4 mars 2010 par le tribunal

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Anne-Marie GABER, conseillère Madame Nathalie AUROY, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Carole TREJAUT

devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

présidente de chambre Mme Stéphanie DUPONT, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, désignée en remplacement de Mme [Y] GIROUSSE, conseillère, empêchée Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

Greffière, lors des débats : Madame Carole TREJAUT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Carole TREJAUT

Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions